Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOC) publiée le 19/11/2004
Question posée en séance publique le 18/11/2004
M. David Assouline. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Monsieur le ministre, le regroupement des compétences « vie associative », « éducation populaire » et « jeunesse et sports » sous une même bannière avait été présentée comme une avancée historique. Elle se traduit, en fait, par une baisse importante des moyens qui leur sont alloués.
Le budget y afférent, qui devrait être le reflet de l'intérêt que l'Etat porte au développement du tissu associatif, aux politiques de terrain, de bénévolat et d'éducation populaire, est le plus insignifiant du projet de loi de finances pour 2005 : votre gouvernement a estimé judicieux d'en baisser le montant de 3%.
Non content de supprimer le dispositif des emplois- jeunes, véritable poumon pour les associations, et de geler des subventions importantes en 2004, votre gouvernement continue inlassablement à miner le moral des personnes qui travaillent sur le terrain pour tisser du lien social. Au lieu d'encourager celles et ceux qui s'engagent avec et pour les autres, de valoriser ces citoyens actifs que nous connaissons tous dans nos quartiers, vous prenez contre eux des mesures injustes.
D'une part, l'ancien fonds national de développement de la vie associative, maintenant intégré dans les crédits propres des ministères, est en diminution de plus de 15 %.
D'autre part, vous baissez très fortement les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Pour finir, monsieur le ministre, vous baissez les crédits déconcentrés destinés à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi.
Alors que vous augmentez de façon marginale le nombre de postes créé par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, vous procédez à un gel des crédits nécessaires à la création de ces postes.
Ces diminutions auront des conséquences désastreuses sur l'emploi associatif et entraîneront inéluctablement un transfert supplémentaire de charges vers les collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, les collectivités territoriales n'ont pas à assumer vos désengagements !
Votre dispositif d'ensemble contre les associations semble avoir une cohérence. La carence de votre ministère s'accompagne de désengagements massifs des départements ministériels « action sociale », « ville », « éducation nationale », « culture », autres ministères en charge du monde associatif.
Le budget Sarkozy pour les associations révèle, là encore, son vrai visage libéral.
C'est à se demander si votre gouvernement ne cherche pas à faire basculer à terme les activités associatives de la culture, des loisirs, voire de l'exclusion, dans le secteur marchand. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
La situation est si grave que ma question sera directe : pourquoi votre gouvernement consacre-t-il tant d'énergie à massacrer le mouvement associatif de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. -Vives protestations sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 19/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2004
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, c'est effectivement la première fois qu'est nommé un ministre de la vie associative et qu'un projet de loi de finances - celui pour 2005 - consacre 13 millions d'euros à la vie associative.
M. Raymond Courrière. C'est trop !
M. Jean-François Lamour, ministre. Ces crédits concernent d'ailleurs tant la DIES que la CNDVA, ce qui permet d'engager un certain nombre de mesures en direction de la formation des bénévoles.
S'agissant des quartiers de la ville, le fonds d'intervention pour la ville est passé de 1,7 million d'euros à 2,2 millions d'euros et les 354 postes adultes-relais ont connu une augmentation de 14 % en 2004 ?
Par conséquent, monsieur Assouline, il y a, d'une part, votre discours et, d'autre part, nos actes : non seulement l'Etat ne se désengage pas, mais il va au-delà des dispositifs qu'il avait mis en place.
M. Raymond Courrière. Il faut l'expliquer aux maires !
M. Jean-François Lamour, ministre. J'en viens aux actions qui ont été engagées par le ministère de la vie associative depuis que j'ai pris mes fonctions, à la demande du Président de la République et du Premier ministre.
S'agissant du volontariat, monsieur Assouline, en 1998, vous n'avez rien fait !
M. Alain Gournac. Rien !
M. Roland Muzeau. Heureusement que vous êtes venus !
M. Jean-François Lamour, ministre. Avant la fin de l'année, nous déposerons un projet de loi sur le volontariat, qui est la forme la plus aboutie du bénévolat et qui permettra aux associations de trouver des ressources humaines supplémentaires pour mener à bien leur projet.
Pour ce qui est de l'aide apportée aux bénévoles en matière de formation et d'information, j'ai mis en place, dans chaque département, des centres de ressources et d'information des bénévoles dans le domaine du sport ; ils seront étendus à l'ensemble du secteur associatif.
M. Bernard Piras. Et les emplois-jeunes !
M. Jean-François Lamour, ministre. J'allais y venir ! En ce qui concerne les emplois jeunes, le Gouvernement a, là encore, fait preuve d'imprévoyance : il n'a rien prévu pour la sortie des emplois-jeunes ! (Exclamations amusées sur les travées de du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Rien n'a été prévu !
M. Bernard Piras. C'est trop facile !
M. Jean-François Lamour, ministre. En revanche, les contrats d'avenir, qui ont été mis en place par Jean-Louis Borloo dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, permettront aux jeunes qui sont vraiment en difficulté non seulement d'acquérir une formation, mais également de sortir du dispositif.
M. René-Pierre Signé. On verra !
M. Jean-François Lamour, ministre. Telles sont, les actions que je souhaite mener à la tête du ministère de la vie associative. Mais, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, nous avons, me semble-t-il, deux conceptions diamétralement opposées de la vie associative. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Claude Domeizel. C'est sûr !
M. Jean-François Lamour, ministre. Pour moi, ce ne sont ni des clients ni des affidés : ce sont des partenaires indépendants, avec lesquels je veux vraiment développer la vie associative. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
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