Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/11/2004
Question posée en séance publique le 18/11/2004
M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Monsieur le ministre, je souhaite vous entretenir de la situation de nos compatriotes en Côte d'Ivoire, qui remercient l'armée française de les avoir protégés dans les moments dramatiques qu'ils ont vécus. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Sans les soldats français, que serait-il advenu ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
S'agissant de nos compatriotes qui ont décidé, dans des conditions extrêmement difficiles, de demeurer sur place, pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que tout sera fait du côté français pour veiller à leur sécurité physique et à celle de leurs biens ?
Certains d'entre eux ont vu leur outil de travail pillé et dévasté. Un représentant des Français de Côte d'Ivoire, Michel Tizon, président de la chambre de commerce franco-ivoirienne, a été reçu, ce lundi, par le président Gbagbo pour examiner avec ce dernier les conditions de la reprise de la vie économique. Quelles aides matérielles la France peut-elle mettre en place pour qu'ils puissent reprendre leur activité ?
S'agissant de nos compatriotes qui sont rentrés en France, je félicite le Gouvernement et tous ceux qui ont participé à leur accueil. La continuité de leur couverture sociale est assurée par la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, que je préside, et la couverture maladie universelle.
Mme Nicole Borvo. Encore heureux !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Pouvez-vous demander à l'UNEDIC que les Français revenus de Côte d'Ivoire perçoivent les indemnités de chômage, y compris ceux qui n'ont pas cotisé ? Un précédent existe, celui de 1991 concernant les rapatriés français du Koweït.
Des aides spécifiques, autres que le RMI, seront-elles mises en place afin qu'ils puissent se loger et verser les cautions ?
Pour ceux qui possèdent une résidence en France, des instructions immédiates peuvent-elles être données afin que celle-ci soit considérée comme leur résidence principale et qu'ils bénéficient de délais pour le paiement des taxes foncières et d'habitation ?
Enfin, la Banque de France refuse de changer les francs CFA représentant les maigres avoirs qu'un certain nombre de nos compatriotes ont rapportés. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour mettre fin à ce refus ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 19/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2004
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous confirme que notre priorité absolue est bien la sécurité et la prise en charge de nos compatriotes.
Depuis le samedi 13 novembre, dix-sept vols affrétés par le Gouvernement ont permis d'assurer le retour en France de 5 434 compatriotes, français ou franco-ivoiriens. Plusieurs centaines d'entre eux sont partis par d'autres vols, privés ou européens. Près de 6 000 Français ont ainsi quitté la Côte d'Ivoire en dix jours.
Au total, 2 230 personnes ont été accueillies entre le 10 et le 15 novembre par le Comité d'entraide aux Français rapatriés, le CEFR, à qui je souhaite rendre ici un hommage particulier, et 506 personnes, en situation d'indigence absolue, ont été entièrement prises en charge par le centre d'accueil du CEFR.
Le départ d'Abidjan a été assuré par nos forces militaires, auxquelles vous avez rendu hommage à juste titre, et par le personnel consulaire qui a été considérablement renforcé à cet effet.
A Paris, l'accueil a été assuré par le ministère des affaires étrangères et la préfecture de Seine-Saint-Denis, avec l'appui immédiat, dans l'aéroport de Roissy, des services des ministères de l'éducation nationale, des affaires sociales et de l'intérieur.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Ce n'est peut-être pas la question, mais il s'agit de compatriotes qui sont arrivés en France dans un état de dénuement et de désespoir que vous pourriez tout de même comprendre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
D'ores et déjà, près de 5 millions d'euros ont été affectés à cette opération.
Tout comme vous, monsieur le sénateur, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui, avec un dévouement exemplaire, ont aidé nos compatriotes en grande difficulté.
Aujourd'hui, le calme semble revenu à Abidjan, mais un important dispositif français demeure sur place.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Désormais, la priorité doit être donnée à la prise en charge, à moyen terme, de nos compatriotes, et au traitement des questions essentielles. J'ai pris bonne note à cet égard des suggestions que vous avez formulées et qui ont été transmises au Quai d'Orsay.
En particulier, le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de la question du change des francs CFA ; il y répondra de façon urgente.
Vous pouvez être assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement, dans toutes ses composantes, travaille d'ores et déjà avec le souci de résoudre au mieux et au plus vite tous les problèmes d'ordre matériel et moral qui se posent.
Une nouvelle réunion interministérielle se tiendra demain à Matignon sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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