Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 19/11/2004
Question posée en séance publique le 18/11/2004
M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le ministre, la presse se fait l'écho de propositions et de contre-propositions concernant le futur groupe Thales.
Pour les uns, il y aurait un projet de création d'une société autour de l'axe franco-allemand capable de rivaliser avec Boeing, en d'autres termes, le choix de la création d'un mastodonte à partir d'un redéploiement des différentes activités du groupe Thales, fort de ses soixante mille salariés, dont la moitié en France. L'Etat français préparerait ainsi le rachat de Thales, dont il détient 31,3% du capital, par le géant aéronautique EADS, dont il détient 15%.
Pour d'autres, il s'agit plutôt de pressions exercées sur le Gouvernement par de grands actionnaires du groupe Thales et par des industriels du secteur de la défense, proches de la majorité actuelle. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, ces rumeurs font désordre et entraînent deux conséquences immédiates : d'abord, la spéculation autour de l'action Thales, ensuite, l'incertitude qui grandit chaque jour davantage pour les salariés du groupe, qui détiennent plus de 5% du capital.
Il y a aujourd'hui un risque réel de perte de confiance avec, pour corollaire, la perte de contrats essentiels de la part de nos partenaires étrangers clients de Thales, à commencer par le gouvernement britannique qui reçoit, aujourd'hui même, à Londres, le Président de la République. Thales est le premier fournisseur de l'armée française et le deuxième fournisseur de l'armée britannique.
Cet état de fait nous conduit à vous poser la question suivante : le Gouvernement a-t-il une politique industrielle dans le domaine de la défense ?
M. Raymond Courrière. Oh non ! Dans aucun domaine !
M. Jean-Pierre Godefroy. Il donne en effet l'impression de naviguer à vue. Quelle est la logique de l'alliance SNECMA-SAGEM ? Quid de l'ouverture du capital de la Direction des constructions navales, la DCN, proposée par le Gouvernement, puis retardée à cause de l'avis négatif du Conseil d'Etat ? A ce sujet, je précise que j'ai eu plusieurs fois l'occasion d'interroger Mme la ministre de la défense sur l'engagement pris par l'Etat de rester actionnaire à 100% du capital de la DCN et qu'elle n'a jamais remis en cause cet engagement, du moins dans cet hémicycle.
Et maintenant, ce projet de fusion Thales-EADS est lancé dans la presse avant même d'en informer la représentation nationale.
Ces manoeuvres tous azimuts ne dessinent aucune stratégie compréhensible et malmènent les équilibres financièrement obtenus.
Au final, il apparaît que la logique financière risque de l'emporter. L'Etat va-t-il abandonner ses capacités d'orienter, d'inciter, de stimuler la base industrielle et technologique de défense ?
Quels sont les objectifs du Gouvernement dans ce domaine ?
Tout comme vous, monsieur le ministre, et comme M. Sarkozy, nous lisons la presse, mais nous voudrions connaître aujourd'hui l'état des négociations avec nos partenaires allemands et britanniques sur l'avenir de Thales. Quel message le Gouvernement entend-il adresser aux salariés du groupe ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 19/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2004
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, la transformation de la DCN a été un très grand succès sur le plan à la fois stratégique, de la qualité et des délais de livraison.
Mais il faut aller plus loin aujourd'hui : en Europe, l'industrie navale compte vingt et un industriels pour vingt-trois chantiers navals, contre quatre industriels pour six chantiers navals aux Etats-Unis. Il faut donc cesser de gémir sur la puissance américaine sans rien faire en Europe ! Dans cette perspective, force est de constater que la DCN ne peut plus rester seule.
Il s'agit d'abord, sur le plan industriel, de lui permettre de répondre à la demande du marché en proposant une offre complète qui ne dissocie plus les systèmes de coque et de propulsion et les systèmes d'armement. Le Gouvernement étudie la possibilité de donner cette dimension à la DCN.
Ensuite, pour pouvoir exporter davantage, la DCN a besoin de partenaires.
Enfin, à l'échelon européen, de très importants mouvements de consolidation sont en route.
Le Gouvernement veut doter la DCN, qui connaît un grand succès en ce moment, des moyens d'occuper une place stratégique dans l'industrie de défense européenne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Raymond Courrière. Et Thales !
M. Jean-Pierre Sueur. Et les salariés de Thales !
Mme Nicole Borvo. C'est incroyable, il n'a pas répondu à la question !
M. le président. Le Gouvernement répond ce qu'il veut ! C'est son droit !
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