Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - UMP) publiée le 19/11/2004
Question posée en séance publique le 18/11/2004
M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur.
En 1981, nous étions nombreux à être inquiets des premières lois Defferre relatives à la décentralisation. Aujourd'hui, personne n'oserait les remettre en cause ! J'espère que, demain, nous serons tous d'accord pour considérer que les lois de décentralisation que nous avons votées constituent un progrès.
Monsieur le ministre, en parlant de décentralisation, vous avez évoqué la déconcentration : il était question de renforcer les pouvoirs des services de l'Etat, en particulier ceux du préfet. Car l'objectif est non pas de déstabiliser l'Etat, mais de le renforcer en tant que garant de la cohésion nationale.
Or, aujourd'hui, le préfet, qui est pourtant l'interlocuteur naturel des maires et des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux, se voit trop souvent contourné par les administrations centrales : il est mis devant le fait accompli en ce qui concerne les suppressions de perception, les problèmes rencontrés dans les écoles ou par les douanes.
M. Roland Muzeau. Vous venez de voter la loi sur les responsabilités locales ; il faudrait savoir ce que vous faites !
Mme Nicole Borvo. Aujourd'hui, il s'agit non plus de décentralisation, mais de destruction des services de l'Etat !
M. Henri de Richemont. Que faire pour que, demain, le préfet soit vraiment l'interlocuteur unique des élus locaux, le véritable représentant de l'Etat ?
Mme Nicole Borvo. Si je comprends bien, vous êtes contre la loi sur la décentralisation que vous venez de voter !
M. Henri de Richemont. Comment permettre une véritable déconcentration pour que l'Etat soit non pas fragilisé, mais au contraire renforcé sur tout le territoire ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Robert Bret. Dans ce cas, pourquoi avoir voté le contraire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
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Réponse du Ministère délégué à l'intérieur publiée le 19/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 18/11/2004
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison !
Mme Nicole Borvo. Vous n'en êtes pas à une contradiction près !!
M. Jean-François Copé, ministre délégué. La décentralisation, malgré les critiques qui ont été formulées, a quand même quelques vertus ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Elle est clairement établie, elle est programmée dans le temps et elle est financée ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Monsieur le sénateur, lorsqu'on engage un mouvement aussi ambitieux de décentralisation pour moderniser notre pays, qui, au-delà de la polémique du moment, dépasse largement les clivages traditionnels entre la gauche et la droite, son succès suppose une déconcentration réussie.
M. Bernard Piras. Avec quels moyens ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Il faut donc que l'Etat s'engage, au-delà de ce que prévoient les textes en termes de compétences et de financement pour les collectivités locales, à donner aux élus locaux des interlocuteurs organisés, compétents, et qui aient les moyens de représenter efficacement l'Etat dans les régions et les départements.
En ce qui concerne les régions, huit pôles sont maintenant clairement déterminés.
Dominique de Villepin a présenté hier, en conseil des ministres, une directive nationale d'orientation qui prévoit, pour 2005, une modernisation majeure de l'Etat dans le département, faisant du préfet un interlocuteur essentiel. Il sera, demain plus encore qu'aujourd'hui, l'interlocuteur des élus locaux, capable de mettre en oeuvre un dispositif qui modernise l'Etat, qui le rend plus efficace, qui s'appuie sur les nouvelles technologies et qui fait évidemment avancer les dossiers sur le terrain.
Pour que la décentralisation réussisse, il faut que l'Etat soit au niveau dans chacun des départements. De ce point de vue, c'est un défi pour l'Etat.
Parmi les grandes réformes de structure figure également la modernisation de l'Etat. C'est cela que les Français attendent !
En zone urbaine comme en zone rurale, il nous revient de faire en sorte que le service public soit pleinement accompli. C'est au préfet d'en être garant ! Nous allons y travailler ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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