Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 05/11/2004
Question posée en séance publique le 04/11/2004
M. Josselin de Rohan. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur.
Depuis le mois d'avril, plusieurs collectivités locales, singulièrement la région et le département, ont entrepris de faire procéder à des audits financiers.
L'un des buts de ces audits est de faire ressortir qu'une augmentation éventuelle de la fiscalité locale dans des délais très proches serait imputable...
M. René-Pierre Signé. A votre décentralisation !
M. Josselin de Rohan. ...aux transferts de compétence qui sont intervenus depuis le vote de la loi de décentralisation.
M. Paul Raoult. Vous êtes responsables !
M. Josselin de Rohan. Or, depuis le mois de mars dernier, un certain nombre de décisions ont été prises par les collectivités que je viens de mentionner.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Comme la Bretagne !
M. René-Pierre Signé. Bel exemple !
M. Josselin de Rohan. Ces décisions se traduisent, dans une région comme la Bretagne (Ah ! sur les travées du groupe socialiste), par la gratuité des livres scolaires, des boites à outils, des gilets de sauvetage dans les lycées maritimes,...
M. Alain Dufaut. Des préservatifs !
M. Josselin de Rohan. ...par le recrutement d'un grand nombre de fonctionnaires au conseil régional,...
M. René-Pierre Signé. Vous avez été battu !
M. Paul Raoult. Mauvais perdant !
M. Josselin de Rohan. ...ou par la mise en place de diverses agences qui créeront, elles aussi, des emplois publics.
Dans ces conditions, la hausse des impôts locaux n'est pas imputable à la décentralisation.
M. Henri de Richemont. Il a raison !
M. René-Pierre Signé. Et les personnels TOS !
M. Josselin de Rohan. Le SDIS, c'est le gouvernement Jospin ! L'APA, c'est le gouvernement Jospin ! La sortie des emplois-jeunes n'était pas financée quand les collectivités locales en ont hérité !
M. Jacques Blanc. Il a raison !
M. Paul Raoult. Vous avez baissé les impôts !
M. Josselin de Rohan. Les 35 heures, c'est encore le gouvernement Jospin !
M. René-Pierre Signé. Et le chômage qui augmente ?
M. Josselin de Rohan. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous demander à la direction générale des collectivités locales d'établir un bilan...
M. René-Pierre Signé. Il a été fait par les électeurs !
M. Josselin de Rohan. ...des hausses de fiscalité intervenues dans les collectivités locales entre 2002 et 2004...
M. Jacques Blanc. Le record, c'est le Languedoc-Roussillon !
M. Josselin de Rohan. ...afin que l'on puisse imputer à chacun la part qui lui revient ?
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Réponse du Ministère délégué à l'intérieur publiée le 05/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2004
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur de Rohan, la réponse est oui ! Je suis bien entendu à votre disposition pour le faire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Il y a un mot auquel les Français sont très attachés, c'est le mot « transparence ». La transparence est cette idée simple selon laquelle on dit ce qu'on fait et on fait ce qu'on dit.
M. Jean-Marc Todeschini. Comme en Polynésie ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Depuis le mois de mars, nous avons tenu nos engagements en matière de décentralisation.
Nous nous étions engagés à prévoir un dispositif d'autonomie financière pour les collectivités locales, c'est fait ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Nous nous étions engagés à mettre en place un système qui garantisse que les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités locales soient assurés à l'euro près.
M. René-Pierre Signé. Pas l'année d'après !
M. Paul Raoult. Et le RMI ?
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Sur tous ces sujets, nous avons prévu des dispositifs pour assurer la transparence. Je pense notamment à la commission d'évaluation des charges, dont vous serez membres, messieurs de l'opposition.
M. Jean-Marc Todeschini. Il y a des femmes aussi !
M. René-Pierre Signé. C'est vous l'opposition dans les régions, maintenant !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Cette commission permettra à chacun de connaître le coût exact de la décentralisation et la manière dont elle est financée. Les régions n'auront absolument pas besoin d'augmenter les impôts pour financer la décentralisation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Blanc. C'est l'impôt socialiste !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je suis un peu étonné que la gauche s'oppose à une décentralisation qui, finalement, s'inspire très largement de ce qu'a préconisé M. Mauroy en l'an 2000. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas la même !
Mme Nicole Borvo. Ce n'est pas une décentralisation, monsieur le ministre, c'est un transfert de charges !
M. René-Pierre Signé. Et c'est le président du Sénat qui le dit !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous avons même veillé à ce que ne puissent plus jamais se reproduire des précédents aussi fâcheux que les 35 heures imposées d'en haut aux collectivités ou l'allocation personnalisée d'autonomie imposée aux départements sans financement suffisant.
Je me suis dit : si la gauche y est opposée, c'est peut-être parce qu'il y a d'autres raisons. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Et je les ai trouvées ! La réponse figure dans les programmes électoraux des présidents de région de gauche.
Pour financer la gratuité des ordinateurs et des livres scolaires ainsi que, dans un certain nombre de régions, toute une série de mesures qui n'étaient pas prévues, il va falloir augmenter les impôts.
M. Josselin de Rohan. Eh oui !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Dans quelques semaines, l'examen des budgets régionaux sera l'occasion d'une belle heure de vérité, monsieur de Rohan. Nous les regarderons de très près, et ce sera l'occasion, pour les uns et les autres,...
Mme Nicole Borvo. Et pour les mécontents !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...de savoir qui fait quoi et qui paie quoi.
Pour ma part, je ne laisserai personne faire croire que, alors qu'elle est financée, la décentralisation est source d'augmentation d'impôts.
Mme Nicole Borvo. C'est pourtant la vérité !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Au besoin, on pourra parler d'impôt Ségolène Royal ou d'impôt Jean-Paul Huchon...
M. Jacques Blanc. Et d'impôt Frêche !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...quand il va financer 10 000 emplois-jeunes, mais certainement pas d'impôt de décentralisation.
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