Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 19/11/2004
M. Robert Bret interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée au regard des incertitudes graves nées de la contradiction entre accords conclus par la direction avec le syndicat minoritaire STC le 1er septembre dernier et ceux signés le 23 septembre suivant avec les syndicats majoritaires. A l'incertitude s'ajoute l'inquiétude, puisque, lors du comité d'entreprise extraordinaire du 6 octobre et du conseil d'administration du 7 octobre, la direction de l'entreprise publique a évoqué comme orientation l'abandon de la desserte Nice - Corse, la vente des navires à grande vitesse (NGV), une restructuration, la vente totale ou partielle d'actifs et même du siège social. Il lui indique que la confirmation de tels choix induirait le démantèlement de la compagnie nationale au profit de sociétés privées. Il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre sur ce dossier, car l'enjeu social et politique dépasse les compétences des collectivités territoriales, en engageant la responsabilité de l'Etat. Le Gouvernement entend-il laisser le secteur privé, qui profite de la situation conflictuelle, supplanter le secteur public, en acceptant la rupture de l'unicité du service public, principe essentiel de la République ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 15/12/2004
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