Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 28/10/2004
Mme Annie David rappelle à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 13216 publiée au Journal officiel le 22 juillet 2004, relative aux risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux, demeurée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 16/12/2004
Comme le souligne l'honorable parlementaire, France Télécom est, depuis plusieurs années, sensibilisée par ce problème et s'est efforcée, pour y remédier, d'adapter au mieux les processus d'exploitation de ses poteaux téléphoniques. Les opérations de pose et de remplacement d'obturateurs sur les poteaux métalliques ont été intégrées au programme de travaux périodiques de maintenance préventive de ces supports, mis en oeuvre par France Télécom sur l'ensemble de son parc de 15,4 millions de poteaux, dont 3 millions sont métalliques. Depuis 1998, ce programme s'effectue selon un cycle de visites systématiques de contrôle, sur une durée de six années, correspondant à une dépense globale annuelle d'environ 10 millions d'euros, dont plus de 2 millions pour les seuls poteaux métalliques. Près de 200 000 de ces derniers font l'objet de la pose d'un obturateur chaque année. Par ailleurs, la situation devrait s'améliorer dans les prochaines années grâce à la mise en place de nouveaux poteaux métalliques, obturés dès leur fabrication en usine et ne présentant donc aucun danger pour l'avifaune. En revanche, la proposition faite par diverses associations de protection, consistant à prendre en charge la pose d'obturateurs que France Télécom leur fournirait, contient un risque réel en matière de sécurité des personnes. En effet, la réalisation de ces travaux sur la voie publique doit s'accompagner d'une logistique de chantiers mobiles, incluant la signalisation de sécurité sur les artères empruntées et la protection des passants. France Télécom ne souhaite pas procéder à ces délégations qui pourraient engager sa responsabilité en cas d'accident. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite que France Télécom et les associations de protections engagent un dialogue régulier en vue de progresser dans la mise en place des solutions les plus adaptées, en tenant compte des urgences et des contraintes techniques et financières pesant sur l'entreprise. L'opérateur n'est pas opposé à l'établissement d'un tel dialogue.
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