Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 28/10/2004
Mme Annie David appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier en France. Ce parasite, venu de Chine, s'est développé en Italie, plus précisément dans la région du Cuneo, grande exportatrice de plants de châtaigniers vers la France. Il a déjà provoqué, dans cette région, une baisse importante de la production de châtaignes et un affaiblissement des arbres pouvant aller jusqu'à la mortalité. Or, le contrôle de ces exportations est difficile et le cynips n'est pas décelable sur les plants au moment de la vente. Au regard de ces faits, on peut redouter une contamination rapide de notre territoire par ces mouvements transfrontaliers de matériel végétal. C'est pourquoi les autorités françaises et européennes ont demandé que le cynips soit classé dans la catégorie des parasitaires de quarantaine afin d'être pris en compte par le passeport phytosanitaire, ce qui permettra de s'assurer que les plants de châtaignier circulant au sein de la Communauté européenne soient indemnes de ce parasite. Cependant, cette mesure ne sera effective probablement qu'à la saison 2006-2007. En conséquence, elle lui demande de prendre une mesure d'interdiction d'introduction de matériel végétal châtaignier sur le territoire français, notamment en provenance d'Italie, afin de protéger la châtaigneraie fruitière et forestière française, avant qu'il ne soit trop tard.
- page 2428
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 24/02/2005
Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mortalité des arbres. Originaire de Chine, sa présence est signalée depuis le début des années 2000, dans la région de Cuneo en Italie, où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Compte tenu du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère chargé de la consommation et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'Etats membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricole ou forestière, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infes-tation.
- page 537
Page mise à jour le