Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/10/2004
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences graves d'une modification du périmètre industriel du groupe Total Fina Elf. A la suite de la création de la société Arkema, l'usine de Saint-Auban, principal employeur des Alpes-de-Haute-Provence, est menacée. La production française de chlore représente actuellement près de 6 000 emplois, dont près de 775 sont actuellement salariés de l'usine de Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Elle se situe au sixième rang mondial, derrière les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Russie et la Chine. L'usage du chlore est multiple, il a des applications en pharmacie, en hygiène, en traitement de l'eau, en fabrication pour les PVC. La direction nationale s'est engagée auprès du Gouvernement à ne pas licencier et à effectuer des investissements importants nécessaires à maintenir l'activité de l'usine de Saint-Auban et à permettre la mise en conformité de l'entreprise en matière de respect de l'environnement, réponse faite le 25 février 2004 au Sénat par Mme la ministre déléguée à l'industrie. Malgré les demandes répétées depuis des mois, nous n'avons obtenu aucune garantie sur la pérennité du site et des emplois. Au moment où le Gouvernement se préoccupe des délocalisations, que compte-t-il faire pour apporter enfin les réponses demandées par les syndicats et les élus et pour garantir la pérennité de l'outil industriel ? Est-il disposé à intervenir directement pour proposer une solution au maintien des emplois des fournisseurs, notamment des Salins de Giraud, le sel étant la base de ressource en chlore ?
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/08/2005
La société Arkema, filiale du groupe Total, a annoncé d'une part une spécialisation du site de Saint-Auban autour de ses points forts, les résines PVC de spécialités et la production de trichloroéthane, et, d'autre part, un arrêt, au premier trimestre 2006, des activités concernant l'électrolyse à mercure et le chlorure de vinyle monomère, notamment. Le plan de restructuration établi par Arkema implique la suppression de 355 postes sur les 713 salariés qu'emploie actuellement l'entreprise. Parallèlement, Arkema s'est engagé à réaliser un investissement spécifique de 35 millions d'euros destiné à assurer sa pérennité d'activités de résines PVC de spécialités et de copolymères par une augmentation de la capacité de ces unités et la création d'une nouvelle salle d'électrolyse fonctionnant selon le procédé membrane (d'une capacité de 20 000 tonnes par an). Dès l'annonce de ce plan, les services de l'Etat ont suivi très attentivement ce dossier afin que le respect de la loi soit assuré et que les meilleures conditions de reclassement des salariés soient réunies, en concertation avec les élus locaux. Le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par Arkema a finalement été approuvé à une large majorité par les salariés lors d'une consultation à bulletins secrets organisée le 27 mai dernier par l'intersyndicale. Le plan de sauvegarde de l'emploi, qui a fait l'objet d'un accord signé le 2 juin, prévoit 230 départs en préretraite d'ici au 31 décembre 2007 ainsi que des aides financières au déménagement pour les salariés qui accepteront un reclassement sur les autres sites régionaux du groupe. Par ailleurs, conformément à l'obligation légale incombant à la société Arkema concernant la revitalisation du site de Saint-Auban touché par la restructuration, une étude d'impact économique et social sur l'économie locale, financée par le groupe, a été réalisée par le groupe BPI à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Sur la base des conclusions de cette étude remise le 15 juin dernier, les services de l'Etat veilleront à la qualité des mesures qui seront fixées dans la convention de revitalisation en cours de négociation afin d'accompagner au mieux la revitalisation du bassin d'emploi de Saint-Auban.
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