Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/10/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les propos insultants qui ont été tenus à l'encontre de la France, lors du colloque organisé le 16 octobre 2004 au Royaume-Uni sur le thème : " Le droit de choisir de la femme ". Est admissible, compte tenu du dogmatisme des meneurs, que le principe élémentaire de la " reconnaissance du ventre " soit bafoué allègrement, ce dans une totale ingratitude. Par contre sont totalement inadmissibles les propos qualifiant la France d'Etat dictatorial instituant des privations de libertés individuelles. Il ne glosera pas à l'infini sur le ridicule de tels propos par égard pour le sort des femmes dans le pays en question, mais il demande si, à l'occasion de ce colloque, les services français vont bénéficier de la collaboration de leurs collègues britanniques pour recevoir des informations telles que définies lors de la rencontre des ministres de l'intérieur à Florence. Il se félicite de la coopération instituée entre l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie dans ce domaine bien spécifique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 24/03/2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'échange d'informations qui devrait exister entre services de police européens et, en particulier, entre services britanniques et français à l'occasion de la tenue du Forum social européen. Le Forum social européen, qui s'est déroulé à Londres au mois d'octobre 2004, a été marqué par des débats faisant l'amalgame entre laïcité et racisme, alors que la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 venait d'entrer en application. Cette loi crée l'article L. 141-5 du code de l'éducation. Il encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Les ministres de l'intérieur de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Espagne et d'Italie se sont réunis à Florence peu après ce forum. Les thèmes évoqués ont concerné la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le trafic de stupéfiants et les problèmes liés à l'immigration. En matière de terrorisme, les propositions françaises ont été retenues. Il s'agit de la systématisation des échanges des listes des islamistes radicaux, du renforcement du rôle d'Europol (en matière de collecte d'informations) dans la lutte contre le financement du terrorisme et de l'exigence de normes de sécurité adaptées concernant les titres de transport et de séjour. Dans le domaine de la lutte contre le trafic des stupéfiants, les propositions françaises ont également été entérinées : renforcement du rôle d'Europol, création de plates-formes communes sur la façade atlantique et/ou les Balkans et mise en commun des moyens des services. L'immigration illégale a fait l'objet d'une approche globale partant du constat que ces mouvements migratoires sont liés au contexte économique du pays d'origine. Des principes d'actions à destination de ces « pays sources » ou/et de transit ont donc été proposés. Il faut noter que la coopération policière fonctionne de manière tout à fait satisfaisante entre pays européens, et plus particulièrement avec le Royaume-Uni, les échanges opérationnels étant constants. Le Royaume-Uni s'est d'ailleurs prononcé en faveur d'un renforcement de la coopération policière avec ses partenaires. Dans ces conditions, il ne fait pas de doute que les services britanniques relaient vers leurs correspondants français tout renseignement portant sur des suites éventuelles de ce forum social.
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