Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/10/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que le président du conseil d'administration de l'hôpital Belle-Isle à Metz a alerté les parlementaires concernés sur les problèmes que rencontre son établissement. En effet, il semble que le taux de progression de l'ONDAM soit fixé au niveau national à 4,45 % en moyenne. Or l'hôpital Belle-Isle n'aurait obtenu qu'une augmentation de 0,21 % de son budget. A défaut d'une dotation de crédits de rattrapage, toute nouvelle admission de patients risquerait d'être compromise à compter de fin novembre et jusqu'au début du nouvel exercice de 2005. Cette situation étant extrêmement préoccupante, il souhaiterait qu'il lui indique le plus rapidement possible les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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