Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/10/2004
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le risque de pandémie éventuelle de grippe humaine d'origine aviaire. Des cas de contaminations ont été détectés en Thaïlande et au Vietnam depuis janvier 2004 et des foyers d'épizootie ont été signalés depuis juillet 2004 en Chine, au Cambodge, en Malaisie, et en Indonésie. La circulation concomitante d'un virus grippal humain chez les personnes exposées au virus aviaire A(H5N1) acquis au contact d'élevages de volailles touchés par la grippe aviaire pourrait créer les conditions de l'émergence d'un nouveau virus grippal adapté à l'homme. Depuis le 9 septembre 2004, cinq cas de grippe aviaire ont été identifiés par les autorités sanitaires thaïes, dont quatre décès. Parmi ces cas, on note un foyer familial de trois cas, dont deux décès, dans la province de Kampaeng Phet. Pour l'un de ces cas, les autorités sanitaires thaïes et l'Organisation mondiale de la santé évoquent une possible contamination de personne à personne. S'il était démontré que le virus a pu s'adapter et acquérir la capacité de se transmettre d'humain à humain, la grippe nouvelle pourrait se révéler dangereuse pour l'homme. Même si un vaccin existait ou était rapidement élaboré, les capacités de production mondiales sont insuffisantes. Il souhaiterait donc connaître les mesures supplémentaires envisagées si le plan gouvernemental présenté le mercredi 13 octobre dernier s'avérait insuffisant.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 13/01/2005
En janvier 2004, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte suite à la survenue de cas humains de grippe aviaire en Asie du Sud-Est. La direction générale de la santé avait anticipé cette problématique depuis 2001, en élaborant un plan ministériel validé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en juin 2003. Dès l'annonce de la survenue des cas humains, le plan a été réactualisé en collaboration avec les autres ministères, sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale. Le plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale, fondé sur l'état actuel des connaissances scientifiques, a pour objet d'assurer la mise en place d'un dispositif s'attachant, en phase prépandémique, à détecter l'apparition d'un nouveau virus grippal et à en contenir la diffusion et, en phase pandémique, à organiser une réponse adaptée du système de santé à l'augmentation massive et rapide des besoins de prise en charge et à en limiter l'impact global sur la société. Il comporte plusieurs phases, qui correspondent à différents niveaux d'alerte, de la phase prépandémique sans transmission interhumaine à la phase pandémique. Il prévoit, pour chaque phase, les modalités de déclenchement de l'alerte, les mesures de surveillance à mettre en place, les mesures destinées à contenir la dissémination du virus ou à protéger de ses effets, le cadre de prise en charge des personnes atteintes, et les outils d'information et de communication nécessaires. Il prévoit aussi la stratégie d'utilisation des antiviraux et du vaccin en phase pandémique. Des stocks d'antiviraux sont en cours de constitution, en France, pour pouvoir traiter les patients. Ce dispositif permet d'adapter la mise en oeuvre des mesures en fonction des caractéristiques du nouveau virus (potentiel pathogène, vitesse de propagation). Ce plan a été présenté par le ministre chargé de la santé lors d'une conférence de presse le 13 octobre 2004.
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