Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/10/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'établissement scolaire dont la plupart sont en grève administrative. A la rentrée scolaire 2003, au plan national, environ 4 700 postes de direction étaient vacants. Ce chiffre ne cesse d'augmenter chaque année depuis quatre ans, signe évident d'un désintérêt inquiétant des enseignants pour cette fonction. Dans le département du Pas-de-Calais, pas moins de 120 postes seront vacants à la prochaine rentrée scolaire. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour valoriser le statut des directeurs d'école et s'il entend les faire bénéficier d'un temps de décharge pour assumer correctement leur rôle tant du point de vue administratif, pédagogique que social.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/12/2004
Un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques pour répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004). C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Ce plan sera achevé à la rentrée 2005. La concertation se poursuit avec les différents partenaires.
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