Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - RDSE) publiée le 28/10/2004
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur les inquiétudes des éleveurs de races à viande, et plus particulièrement ceux du Grand Massif central. Ces derniers constatent en effet que, parallèlement aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne a engagé des discussions bilatérales avec le Mercosur pouvant déboucher sur l'arrivée massive de viande à bas prix sur les marchés européens. Ceux-ci voient en outre dans les discussions internationales actuelles une menace pour la survie de leurs exploitations. En effet, les discussions à l'OMC concernent la poursuite et l'amplification de la libéralisation des échanges, exposant ainsi leurs productions à la concurrence de pays dont les coûts de production n'ont pas de commune mesure avec ceux de l'Union européenne. Enfin, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, la réglementation introduit des règles de " conditionnalité des aides " portant notamment sur des critères environnementaux, comme le maintien des surfaces en prairies permanentes. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la compétitivité, notamment internationale, de la filière en évitant une concurrence déloyale des pays pratiquant un élevage dont le niveau d'exigence est moindre que celui requis par la société européenne.
- page 2427
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 13/01/2005
La défense des intérêts économiques des agriculteurs français dans le contexte européen et international actuel est ma préoccupation constante. L'objectif de la France dans les négociations commerciales en cours, à l'Organisation mondiale du commerce et dans les négociations bilatérales Union européenne-pays tiers, est de parvenir à des accords équilibrés prenant en compte nos intérêts agricoles. En ce qui concerne la négociation visant à établir un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur, les concessions envisagées à ce stade par la commission pour les produits sensibles, dont la viande bovine, sont limitées à des contingents tarifaires. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Le nouvel échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre, et ne constituait donc pas la base d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premier trimestre 2005. En ce qui concerne les mesures pour assurer la compétitivité de notre filière, il y a lieu de rappeler que la France a décidé, parmi les choix possibles en matière d'élevage bovin, de conserver le couplage le plus élevé entre les soutiens et l'acte de production. Cela est particulièrement illustré par la pérennisation de la PMTVA, qui contribue efficacement au maintien d'une activité, notamment dans les régions du Grand Massif central. Parallèlement, sera mis en place, au 1er janvier 2005, le plan en faveur des bâtiments d'élevage, qui est destiné à conforter un secteur de l'élevage confronté aux évolutions de la politique agricole et de la société. Avec la mobilisation de fonds communautaires, 80 millions d'euros seront consacrés à ce plan en 2005. Le dispositif est appelé à monter en charge pour atteindre 120 millions en 2007.
- page 94
Page mise à jour le