Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 28/10/2004
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation de la caisse de secours de la compagnie des guides de Chamonix et plus généralement sur le fonctionnement de caisses de secours de ce type. Créées dans le but de venir en aide à tous leurs membres ou à leur famille, ces caisses de secours comptent sur la masse des contributions financières afin de permettre la couverture financière des indemnités rendues nécessaires par suite d'accident, de maladie, de décès ou de départ à la retraite. Actuellement, la diminution de cette masse financière disponible oblige les caisses à couvrir, en priorité, les secours exceptionnels et ainsi à négliger, bien malgré elles, une partie de leur mission. Alors que les accidents de haute montagne sont chaque année plus nombreux, il souhaiterait savoir s'il a l'intention de prendre des mesures remédiant à cette situation. La signature d'une convention avec la sécurité sociale ne pourrait-elle être un début de réponse permettant d'améliorer l'indemnisation de ces professionnels de la montagne et donc de leur accorder une meilleure reconnaissance ?
- page 2433
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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