Prise en charge des soins dentaires

Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 28/10/2004

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des chirurgiens-dentistes à l'égard de l'application de la couverture maladie universelle (CMU) mise en place par le Gouvernement de M. Jospin. En effet, les chirurgiens-dentistes s'interrogent sur l'absence de prise en charge par la CMU d'un nombre important de soins ou d'actes pratiqués en orthodontie, en particulier. Par ailleurs, ces praticiens dénoncent l'interdiction qui est faite aux patients de financer eux-mêmes et selon leurs moyens certains actes non prévus ou de confort supérieurs. Enfin, ces professionnels de la santé dénoncent les tarifs auxquels ils sont soumis, souvent inférieurs aux coûts de revient. Alors que son prédécesseur n'a pas répondu à cette question, il souhaiterait qu'il puisse faire part de sa position sur cette question, et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à une situation autant préjudiciable aux praticiens qu'aux patients.

Publiée dans le JO Sénat du 28/10/2004 - page 2441

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

Transformée en Question orale (n°1190S)