Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 28/10/2004
M. Gérard Dériot souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'extension des modalités d'utilisation du dispositif titre emploi-entreprise (TEE), dans le cadre du contrat RMA (revenu minimum d'activité), en vue de simplifier les procédures d'embauche dans les entreprises. Inspiré du fonctionnement du chèque emploi-service, le titre emploi-entreprise est destiné à faciliter l'embauche de salariés par les très petites entreprises (moins de dix personnes) et les travailleurs occasionnels (moins de cent jours par an, sans limitation d'effectif). Visant à simplifier les formalités et les obligations sociales des employeurs, le TEE permet de déclarer et de payer les salariés sans les formalités contraignantes qui constituent pour ces entreprises autant de freins à l'embauche. C'est pourquoi, face à l'urgence de la situation en matière d'emploi et d'insertion professionnelle, il serait judicieux de s'interroger sur la pertinence de l'application du dispositif TEE au contrat RMA. Ainsi, il s'agirait, d'une part, de concrétiser, de façon durable, le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI et, d'autre part, d'encourager les entreprises qui assumeraient ce rôle d'insertion. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être envisagées en ce sens.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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