Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 21/10/2004
M. José Balarello interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'autorisation de " prélèvement " de quatre loups au total sur les trois départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes d'ici au 31 décembre 2004. En effet, constatant que cette mesure est loin de satisfaire les éleveurs, il lui demande son avis sur la possibilité d'organiser la capture des spécimens restants afin de les transporter dans le massif forestier des Landes, seul endroit de France où aucun éleveur n'aurait à souffrir de leur présence. Des milliers d'hectares sans habitants et une population de grands gibiers en constante augmentation faute de prédateurs et occasionnant des dégâts aux jeunes plantations font de ce massif, semble-t-il, un site privilégié pour transférer les loups qui seraient capturés.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/10/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les prélèvements de loups dans le milieu naturel. Ce sujet est strictement encadré par les dispositions réglementaires relatives à la protection de l'espèce. En effet, le nombre maximum d'animaux qui peuvent être extraits de la population lupine française est précisément défini dans la réglementation nationale : un arrêté interministériel en date du 17 juin 2005 autorise ainsi, pour l'année 2005 jusqu'en mars 2006, le prélèvement de loups dans la limite de six individus sur l'ensemble de l'arc alpin. Afin de répondre aux dispositions internationales de protection de l'espèce, les conditions pour la mise en oeuvre de tels prélèvements sont strictes : constat de dégâts graves occasionnés sur les troupeaux, absence de solutions alternatives pour les prévenir, maintien d'un état favorable de conservation de la population lupine concernée. Par ailleurs, la possibilité de transfert des loups prélevés dans les Alpes vers une autre partie du territoire national, afin de réduire les effets de la prédation des animaux sur les territoires où ils sont à l'heure actuelle présents, se heurte aux objectifs de la politique conduite en ce qui concerne le loup. Il doit être rappelé à cet égard que le loup est réapparu en France en 1992 à la suite de son expansion naturelle à partir de l'Italie. Depuis cette date, l'espèce a progressivement colonisé plusieurs départements alpins. La réglementation relative à la protection du loup et les principes définis dans le plan national d'action « loup » 2004-2008 ont pour objectif d'assurer la pérennité de l'espèce dans son aire de répartition naturelle en mettant en oeuvre des mesures propres à rendre compatible sa présence avec les activités humaines concernées, tels les moyens de protection des troupeaux. En aucun cas, ces dispositions ne prévoient de disperser l'espèce sur une portion du territoire où elle ne s'y serait pas installée de manière naturelle, une telle démarche s'opposant en effet à la dynamique naturelle de l'espèce sur un territoire biogéographique donné. De telles dispositions s'opposent donc au transfert de loups suggéré.
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