Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 21/10/2004
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'affaire de la contamination liée à l'utilisation de l'hormone interdite MPA (médroxyprogestérone-acétate). Cette hormone aurait été utilisée par la société Bioland pour fabriquer son sirop de glucose. Si cette hormone ne menace pas toutefois directement la santé des consommateurs, il existe cependant un risque de stérilité pour les humains. Cette hormone se retrouverait dans des aliments contaminés qui ont servi à nourrir des porcs notamment néerlandais. Or, ces derniers ont été exportés vivants en France. De même certains fabricants d'aliments de bétail auraient utilisé ce sirop comme matière première. Certains gouvernements européens ainsi que la Commission européenne ont déjà réagi et mis en place un certain nombre de procédures concernant à la fois la traçabilité mais aussi l'information des consommateurs. Il voudrait connaître les mesures que le Gouvernement français envisage de mettre en oeuvre pour retrouver en France la trace des porcs importés des Pays-Bas et concernés par cette contamination ainsi que celle de toutes les entreprises situées en aval de la société Bioland, fabricants d'aliments de bétail ou exploitations agricoles, ayant été en contact directement ou indirectement avec l'hormone MPA. Il souhaiterait aussi connaître les dispositions que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prévoit pour informer les consommateurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/03/2006
Les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission européenne et aux Etats membres, le 27 juin 2002, la présence sur le marché communautaire de produits potentiellement contaminés par de l'acétate de médroxyprogestérone ou MPA. Cette contamination avait pour origine du sirop de glucose livré à des entreprises du secteur de l'alimentation animale ou du secteur de l'alimentation humaine. Ce sirop de glucose était produit dans des conditions sanitaires non conformes à la réglementation en vigueur. Des enquêtes de traçabilité approfondies ont permis aux onze Etats membres concernés, dont la France, d'identifier les lots concernés. La situation a été régulièrement évoquée lors de réunions organisées à Bruxelles au niveau des experts compétents. Notre pays a finalement, et heureusement, été peu touché. Toutes les analyses réalisées sur les animaux (porcs) introduits des Pays-Bas et sur leurs produits se sont révélées négatives. Si une partie des aliments pour animaux livrés était effectivement contaminée, la teneur en hormone MPA détectée était très faible ; aucun résidu de la substance n'a été retrouvé dans les denrées issues des animaux (bovins, ovins, porcins) nourris avec ces aliments. Tous les aliments, animaux ou produits suspects, ont été tracés, répertoriés, consignés et analysés. Les consignes ont été levées par les directions départementales des services vétérinaires concernées sous réserve du résultat négatif des analyses. Au-delà de cette affaire regrettable, il convient de souligner l'intérêt des plans de surveillance mis en place dans les Etats membres pour détecter ce type d'anomalie, qui demeure exceptionnelle. Cette surveillance exercée par les pouvoirs publics, associée aux autocontrôles réalisés par les professionnels, permet de garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire des aliments produits en France.
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