Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC-UDF) publiée le 21/10/2004
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français, aujourd'hui retraités en France qui, après avoir exercé leur activité professionnelle au Congo, sont titulaires d'une allocation vieillesse attribuée par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. Ces ressortissants français résidant actuellement en France ne peuvent obtenir, malgré de nombreuses réclamations, le versement des pensions qui leur sont dues par la caisse de sécurité sociale du Congo. Une récente déclaration du président de l'Union des retraités de la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo faisant état du versement des pensions de l'année 2003 par le Gouvernement congolais pour les seuls retraités résidant encore au Congo, et excluant ceux retournés dans leur pays d'origine, leur fait craindre le pire. Au regard de cette situation discriminatoire qui pénalise lourdement ces retraités rentrés en France, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement français compte mener afin d'obtenir du Gouvernement congolais le paiement de ces pensions.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 17/02/2005
Le ministère des affaires étrangères porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La France ne saurait toutefois se substituer à des Etats souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Cette question constitue cependant une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche, par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par la convention générale de sécurité sociale du 11 février 1987, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et, sur place, de notre ambassade, afin de débloquer les dossiers en souffrance. S'agissant du Congo, les relations bilatérales en matière de sécurité sociale, interrompues en raison de la guerre civile, n'ont pas encore pu être rétablies et les interventions individuelles effectuées jusqu'à présent ont montré leurs limites. Le rétablissement de la situation économique du pays devrait aujourd'hui lui permettre de respecter ses engagements conventionnels. Ces engagements ont été récemment rappelés au ministre congolais des finances par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a, à cette occasion, été indiqué que le soutien résolu de la France dans les négociations actuelles pour l'obtention d'un programme avec le Fonds monétaire international puis d'un passage devant le Club de Paris a pour objectif de permettre au Congo de retrouver une stabilité économique et un niveau d'endettement soutenable qui lui permettront également de régler les pensions des ayants droit de la caisse congolaise des retraites.
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