Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 21/10/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur ses engagements relatifs à l'attribution de la " campagne double " aux fonctionnaires et agents publics anciens combattants de la guerre d'Algérie. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé du bilan de l'étude engagée sur ce sujet.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 23/12/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il a confié une mission d'étude complémentaire sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Cette étude devrait être menée à son terme pour le premier semestre 2005.
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