Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UMP) publiée le 21/10/2004
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration de la direction régionale des douanes de Nancy qui se traduit par un transfert à Metz de tous les services de gestion, comptabilité et logistique du Grand Est. L'ensemble du personnel nourrit de vives inquiétudes à l'égard de ce projet et dénonce une menace de déséquilibre de la répartition des compétences entre les deux grandes agglomérations lorraines. Les douaniers nancéiens rappellent que Nancy est une capitale administrative qui accueille déjà la direction régionale des impôts, le pôle contre la criminalité organisée, le SRPJ, le rectorat... En outre, cette délocalisation priverait les Nancéiens d'un service de proximité et entraînerait la suppression d'une quarantaine d'emplois sur Nancy qui seraient mutés à la direction de Metz déjà, semble-t-il, saturée. Elle réduit ainsi, une fois de plus, la présence des services de l'État en Meurthe-et-Moselle. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de maintenir ce service public au plus près des habitants, condition nécessaire à la mise en oeuvre d'un aménagement du territoire harmonieux.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/01/2005
La direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une démarche de modernisation de ses structures administratives. La réforme, qui concerne des services sans contact avec le public, a pour objet de clarifier les rôles respectifs des deux niveaux de direction existants au sein de la douane : le niveau interrégional et le niveau régional. D'une part, il s'agit de mettre en place des directions régionales dont la vocation opérationnelle est affirmée et dont le ressort territorial coïncidera dorénavant avec le découpage administratif régional, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. D'autre part, la démarche a pour objectif de conférer aux directions interrégionales un véritable rôle de coordination, celui-ci étant actuellement limité à quelques secteurs de l'activité administrative. En ce qui concerne la Lorraine, la direction interrégionale implantée à Metz sera préservée mais son champ de compétence sera élargi et clarifié. Ainsi, la coordination interrégionale, jusqu'ici limitée, portera dorénavant sur le pilotage stratégique et la gestion administrative de l'ensemble des moyens humains et matériels des régions de l'est de la France, la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. La direction interrégionale générera désormais environ 1 600 emplois, donnant ainsi au directeur interrégional davantage de moyens pour assurer une plus grande cohérence de l'action douanière dans les trois régions de l'est de la France. Le commandement opérationnel sera quant à lui structuré sous l'autorité d'une direction régionale dont le siège sera maintenu à Nancy.
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