Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 21/10/2004
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du groupement des retraités éducateurs sans frontières. Cette association de solidarité internationale, créée en 1989, s'est fixée pour objectif de soutenir les projets de développement durable dans les domaines éducatif, culturel et social. Au niveau international, le GREF mène notamment de nombreuses missions de formation des enseignants, d'éducation des enfants des rues. En France, cette association participe aux actions d'alphabétisation des primo-arrivants, intervient en milieu scolaire dans le cadre du développement de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté. Pour mener à bien ses missions, le GREF disposait jusqu'alors de deux postes d'enseignants mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces derniers étaient chargés d'assurer les relations de l'association avec ses partenaires institutionnels et associatifs, locaux ou internationaux. Il semble cependant que le ministère ait décidé, unilatéralement et sans préavis, de mettre un terme à la mise à disposition de ces deux personnels. Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière, ayant à l'esprit que le maintien de cette mesure menacerait gravement le fonctionnement du GREF et susciterait le découragement de ses nombreux membres engagés, à titre bénévole, dans la lutte en faveur du droit à l'éducation pour tous.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/11/2004
La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants, et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.
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