Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 21/10/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées au Sénégal par les anciens combattants titulaires de carnets de soins, en matière de délivrance d'ordonnances médicales et de prise en charge des médicaments. Il lui expose qu'un poste de médecin-conseil avait été créé auprès de l'ambassade de France, chargé notamment de vérifier les soins et traitements prescrits. Les intéressés pouvaient donc obtenir facilement le remboursement des prestations et médicaments. Cet emploi a été supprimé en juillet 2001. Depuis, les intéressés sont tenus d'adresser au poste leurs ordonnances, qui sont faxées à la sous-direction de la réinsertion à Caen, qui les retransmet à un médecin agréé qui souvent modifie les prescriptions de ses confrères exerçant au Sénégal - y compris celles rédigées par les médecins militaires - puis les faxe à nouveau au poste qui les remet dans leur version agréée aux personnes concernées. Or il est incontestable que les médecins-conseils établis en France ignorent tout de la situation locale. Les intéressés malades doivent ainsi attendre plusieurs jours avant d'obtenir l'agrément définitif. Cette situation peu compatible avec l'état de santé des ayants droit leur est difficilement compréhensible. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre en vue de remédier à cette situation, soit par le biais d'un agrément donné à un médecin local, soit par la création à nouveau d'un poste de médecin auprès de l'ambassade, éventuellement à titre contractuel. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin de faciliter les démarches des ayants droit résidant loin d'un poste consulaire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 17/02/2005
Les ordonnances prescrites aux anciens combattants résidant au Sénégal sont désormais adressées par le consulat général de France à Dakar aux médecins militaires des forces françaises du Cap-Vert basées à Dakar pour validation ou modification. Elles sont ensuite visées par le consul général de France à Dakar. Cette procédure, mise en place en 2003, évite de transmettre les ordonnances à des médecins conseils en France, ce qui occasionnerait des délais, et permet aux anciens combattants de bénéficier de la gratuité des médicaments sans avoir à faire l'avance des frais. Le consulat général de France à Dakar dispose également d'un réseau de dix médecins répartis sur le territoire sénégalais auxquels peut s'adresser tout ancien combattant qui ne résiderait pas dans la capitale.
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