Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC-UDF) publiée le 14/10/2004
Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les chiffres concernant la sécurité routière de la région Nord - Pas-de-Calais en 2003. En effet elle remarque que, dans le rapport d'activité 2003 de son ministère, le nombre de tués pour cette région est en augmentation par rapport à celui de 2002 (de 315 à 339, soit une hausse de 7,6 %), alors même que les indicateurs au niveau national montrent une diminution. Elle souhaite savoir s'il existe des éléments d'explication quant aux causes et aux facteurs locaux susceptibles de provoquer une telle augmentation. Elle lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre des mesures de prévention spécifiques à la région Nord - Pas-de-Calais, afin de faire baisser la mortalité routière.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/06/2006
L'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est attirée sur les chiffres concernant la sécurité routière dans la région Nord - Pas-de-Calais et sur la politique menée par le Gouvernement dans ce domaine au niveau régional. D'une manière générale, l'action de l'Etat en matière de sécurité routière est déclinée au niveau départemental par des actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR), pilotés par les préfets. Ces derniers, chefs de projet sécurité routière, disposent d'un budget spécifique et sont secondés dans leurs attributions par un coordinateur sécurité routière, interlocuteur et conseiller dans l'examen des cas individuels ou des problèmes locaux. Dans ce cadre et sous la tutelle des préfets, il appartient à l'ensemble des acteurs locaux, représentants de l'Etat, élus, associations, particuliers, de coordonner leur action en matière de prévention des risques routiers spécifiques à leur département ou région. Les premiers chiffres, non définitifs, du premier trimestre de l'année 2006 montrent une diminution sensible des victimes pour la région Nord - Pas-de-Calais (- 30,9 %, soit - 21 personnes tuées). Ce bilan est élaboré à partir des remontées rapides des préfectures, les chiffres officiels fournis par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière étant disponibles environ quatre mois plus tard. Cette amélioration se produit après une année 2005 au cours de laquelle il a été observé une stagnation des résultats de la sécurité routière par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont confié à l'inspection générale de l'administration et au conseil général des ponts et chaussées la réalisation d'audits sur un panel de dix départements. Ces audits auront lieu au cours de l'année 2006. Ils ont pour but d'identifier les points forts et les points faibles de la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière, de dégager des enseignements et des mesures au niveau départemental et de dégager enfin des principes généraux d'action au niveau national susceptibles d'améliorer la prise en charge locale de la sécurité routière dans l'ensemble des départements. Au même titre que les autres régions, la région Nord - Pas-de-Calais bénéficiera des retombées de cette étude, dont le rapport final sera remis aux ministres concernés avant la fin de 2006.
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