Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la revendication des fonctionnaires et agents publics ayant participé a la guerre d'Algérie de bénéficier de la campagne double. Une mission d'étude à ce sujet aurait été confiée à un inspecteur général des affaires sociales et ancien inspecteur général des anciens combattants. Soucieux que cette légitime revendication trouve enfin une issue favorable, il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette mission d'étude et lui en préciser l'échéance.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 09/12/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants confirme à l'honorable parlementaire qu'il a effectivement de confié une mission d'étude sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie, à M. Christian GAL, inspecteur général des affaires sociales. Cette étude devrait être menée à son terme pour le premier semestre 2005.
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