Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes que suscite l'annonce par la SNCF de la suppression de certains trains grandes lignes sur l'axe Nantes-Bordeaux. Cette ligne a un rôle essentiel pour la façade atlantique et ce projet aurait des conséquences graves pour les usagers et les régions qui ont, depuis l'instauration de la régionalisation ferroviaire, fortement investi pour moderniser et développer les trains express régionaux (TER). Ainsi que le soulignent les conseils économiques et sociaux régionaux de l'arc atlantique, il est indispensable qu'un accord puisse être rapidement trouvé dans le cadre de la concertation interrégionale engagée entre l'Etat, la SNCF et les régions concernées afin que soit garanti un service ferroviaire de qualité, veillant à éviter " l'effet frontière " d'une part entre les régions et d'autre part entre les grandes lignes SNCF et le TER. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position qu'il entend adopter pour un règlement satisfaisant de ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 23/12/2004
Il est aujourd'hui du ressort de la SNCF d'exploiter les liaisons existantes dans le cadre du monopole dont elle bénéficie et du système de péréquation financière qui lui permet d'assumer à la fois des missions relevant du service public et des missions à caractère davantage commercial. Dans ce cadre, il est légitime qu'elle réfléchisse à une meilleure adéquation de l'offre qu'elle propose avec les trafics existants ou potentiels. Les lignes concernées assurent de multiples fonctions, à la fois d'intérêt régional, interrégional ou national et conduisent la SNCF à souhaiter refondre les services pour proposer une nouvelle offre qui puisse répondre à la fois aux volontés exprimées par certaines régions et au souci de maintenir une liaison structurante. Dans ce contexte, conformément à ce qu'il a été convenu en septembre dernier avec les présidents de la SNCF et de l'Association des régions de France, un groupe de travail avec les représentants des régions, la SNCF et l'Etat a été mis en place à l'initiative de ce dernier dès ce trimestre, pour effectuer un diagnostic précis et partagé de l'état actuel de ces liaisons en termes de trafic mais également financiers. En 2005, l'ensemble des partenaires recherchera des solutions au cas par cas permettant de rénover en profondeur ces dessertes pour leur rendre une pertinence en matière de services offerts et de bilan économique. Ce dispositif devrait permettre de mener un travail de fond sur les dessertes concernées dans un cadre partenarial le plus large possible.
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