Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dernière session du concours du CAPES pour l'enseignement de l'occitan. Le CAPES d'occitan a été créé en 1992. En 2003 il y avait, pour neuf académies et 32 départements, treize postes. Pour cette année 2004 seuls 4 postes ont été attribués au concours et, si le refus de mettre en oeuvre une liste complémentaire se confirme, le désistement d'un des lauréats portera à trois seulement le nombre de postes pourvus cette année. Cela va l'encontre de l'engagement pris par le Gouvernement en matière d'ouverture de postes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend donner de réels moyens pour l'enseignement de cette discipline.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, particulièrement en ce qui concerne la langue occitane, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, au travers de leurs actions, s'emploient à améliorer les conditions de leur enseignement. La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour la session 2004 s'est appuyée sur des prévisions de besoins en nouveaux professeurs titulaires pour la rentrée 2005. Ces prévisions prennent en compte un ensemble de paramètres tels que les réformes pédagogiques, l'évolution démographique, ainsi que les départs définitifs d'enseignants, notamment à la retraite. Les deux derniers facteurs ont conduit à une diminution du besoin en professeurs. Le nombre total de postes offerts aux concours externes et de troisième voie a ainsi été fixé, toutes disciplines confondues, à 12 500 pour 2004. Dans la répartition des postes entre disciplines, il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. En effet, bien que créée en 1992, plus tardivement que les autres sections de langues régionales, la section " occitan-langue d'oc " au CAPES a bénéficié d'un accroissement du nombre de postes ouverts au concours externe de 143 % en dix ans contre une moyenne de 128 % pour l'ensemble des langues régionales. Cette discipline est ainsi celle qui comporte, parmi les différentes langues régionales, le plus grand nombre d'enseignants. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. Ainsi, pour la rentrée 2004, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2003 est très largement supérieur au besoin d'enseignement. Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se sont pas vu proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. De plus, compte tenu de la moyenne d'âge des professeurs de cette discipline qui est de 37,6 ans, peu de départs à la retraite sont prévus dans les prochaines années. Ainsi, l'ouverture, pour la session 2004, de quatre postes au concours externe contribuait au développement de cette langue régionale. Le désistement d'un des lauréats n'a pas été compensé par le recours à une liste complémentaire car celui-ci s'effectue, de manière exceptionnelle, dans les disciplines qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, ce qui n'est pas le cas, au vu des éléments précités, de l'occitan. Afin d'encourager l'apprentissage de cette langue régionale, élément de richesse du patrimoine culturel et linguistique national, quatre postes seront à nouveau offerts au CAPES externe d'occitan pour la session 2005.
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