Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT) qui proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Cependant, ces ACT ne répondent aujourd'hui qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes d'admission enregistrées pour 500 places existantes en 2003). Il lui demande si l'annonce récente de création de 150 places d'hébergement en ACT en 2005 est toujours d'actualité et à quel moment celle-ci sera concrètement confirmée. Il souhaiterait également savoir les efforts prévus en ce sens par le Gouvernement pour les années à venir.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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