Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences contre-productives dans certains cas pour les chômeurs de longue durée des " contrats emploi solidarité " au sein de l'éducation nationale. En effet, selon les dispositions légales, ces contrats prennent fin à l'issue d'une année scolaire, indépendamment de la date de début de ce contrat. Or, les chômeurs de longue durée ayant fait la démarche de réinsertion professionnelle dans un établissement scolaire ignorent le plus souvent qu'ils perdent le bénéfice de leur statut de chômeur de longue durée et, par là même, la prétention à un nouveau CES, qu'ils aient travaillé un mois seulement ou une année scolaire pleine. Il lui demande les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de corriger cette injustice qui place certains chômeurs de longue durée ayant à peine commencé leur réinsertion, dans une précarité encore plus grande.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/12/2004
Tout contrat emploi solidarité (CES) en établissement scolaire est un contrat à durée déterminée conclu pour une durée minimale de trois mois et maximale de douze mois dont le terme est fixé avec précision dès sa conclusion, indépendamment de toute considération par rapport à l'année scolaire. Ces CES en établissements scolaires constituent une étape d'un parcours d'insertion professionnelle en totale adéquation avec la volonté du Gouvernement de favoriser la lutte contre le chômage de longue durée. Ainsi, à la condition qu'il se soit engagé dans un dispositif de formation destiné à préparer son insertion professionnelle dans l'objectif d'accéder à un CDI dans le secteur marchand ou dans l'objectif de réussir un concours d'accès à la fonction publique, un CES peut bénéficier de renouvellements successifs de son contrat dans la limite de vingt-quatre mois sur un même poste de travail. De plus, afin de répondre aux besoins des publics les plus fragiles, depuis l'année 2000, tous les contrats emploi consolidé en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont réservés aux personnes issues d'un CES et sans emploi.
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