Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/10/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le déficit des forces de l'ordre dans le département de l'Hérault. En effet, alors que la démographie du département ne cesse de croître, et compte tenu des priorités affichées du Gouvernement en matière de sécurité publique, on ne peut que déplorer les inégalités dans la répartition des forces de l'ordre pour assurer une véritable protection des personnes et des biens. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les effectifs attribués au département de l'Hérault.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 06/01/2005
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prescrit un renforcement des effectifs tout en posant le principe d'un redéploiement entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales. L'objectif poursuivi est d'offrir à l'ensemble de la population un niveau de sécurité tenant compte des réalités géographiques, démographiques et de l'état de la délinquance. Dans l'Hérault, ces dispositions ont été mises en oeuvre dès septembre 2003, et les opérations de redéploiement réalisées ont répondu à un souci de cohérence et de rationalisation du maillage territorial. Pour la police nationale, la compétence de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Montpellier a été étendue aux communes de Lattes et Pérols, et celle de Béziers aux villes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron. Parallèlement, la CSP de Pézenas était transférée à la gendarmerie nationale. Ces opérations ont été réalisées avec un accroissement sensible des effectifs, lesquels sont passés de 936 policiers au 1er janvier 2003 à 1 005 fonctionnaires actuellement, soit une progression de 69 agents, qui sera encore accrue d'ici à la fin 2004 avec 20 nouvelles affectations. La gendarmerie nationale, pour sa part, a pris en charge, sur la zone littorale, la commune de Palavas-les-Flots et a procédé à la création corrélative d'une brigade territoriale de 15 militaires. Pézenas a été transférée en zone de gendarmerie nationale, et de ce fait la brigade territoriale implantée sur cette commune a été renforcée de 17 militaires, portant son effectif total à 28 militaires. En outre, un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie y a été créé avec un effectif de 12 militaires. L'ensemble de ces mesures s'est révélé efficace en matière de lutte contre l'insécurité puisque après la diminution de 5,96 % des faits constatés en 2003, une nouvelle régression de 0,25 % de la délinquance a été relevée au cours des dix premiers mois de l'année 2004. Dans le même temps, l'activité des services de police et de gendarmerie s'est sensiblement développée, avec une progression de 26,21 % des faits élucidés au cours des dix premiers mois de l'année 2004. Ces bons résultats seront confortés lors de prochains exercices, en raison notamment du renforcement des dotations qui pourra être effectué à la faveur des moyens nouveaux mis à la disposition des forces de sécurité tels que prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
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