Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 14/10/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de la bromadiolone et ses conséquences néfastes sur la population de milans royaux. La bromadiolone est un toxique utilisé par le milieu agricole comme poison dans la lutte contre le campagnol terrestre. Ce poison agit sur la coagulation du sang. Le campagnol est à la base de la chaîne alimentaire pour un grand nombre d'espèces : buses, renards, belettes et notamment les milans royaux. Depuis 1990, les effectifs de cette variété de rapaces, uniquement européenne, ont fortement diminués. Dans les régions du Nord-Est de la France, ces populations ont chuté de 60 à 70 %. En Franche-Comté, au début des années quatre-vingt-dix, une campagne de lutte chimique contre les campagnols avait décimé 846 victimes " non ciblées ", dont 53 milans royaux, le lien de causalité entre la bromadiolone et la mortalité constatée a été indiscutable. Depuis, un arrêté ministériel du 29 janvier 2003 fixe les conditions d'emplois de la bromadiolone et est censé empêcher les utilisations les plus nuisibles. Toutefois cet arrêté ne s'applique que jusqu'à la fin 2004. Il souhaiterait connaître ses intentions sur la nécessité de proroger l'arrêté susvisé et si il entend interdire les campagnes d'empoisonnement et promouvoir davantage les techniques de piégeages afin de protéger définitivement les espèces prédatrices de campagnols.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/04/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences néfastes pour le milan royal de l'utilisation de la bromadiolone pour empoisonner les campagnols terrestres. L'habitude avait été prise d'utiliser la bromadiolone à grande échelle. Parmi les très nombreux empoisonnements constatés chez les animaux domestiques, le gibier et les espèces protégées, le cas des dommages causés aux populations de milans royaux est apparu comme particulièrement préoccupant. Pour le milan royal, en effet, ces traitements agricoles appliqués au cours des périodes de migration ont eu un impact important non seulement sur les nicheurs mais aussi sur les migrateurs nordiques qui constituent une bonne part de la population mondiale de cette espèce protégée. Afin d'améliorer la situation, plusieurs arrêtés interministériels ont successivement défini de nouvelles dispositions. L'arrêté interministériel du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone, a remplacé l'arrêté du 29 janvier 2003, qui lui-même prorogeait les dispositions d'un arrêté du 17 décembre 2001. La prise successive de ces arrêtés a permis d'accompagner réglementairement au plus près les évolutions importantes à l'oeuvre sur le terrain. La nécessité de prévenir les pullulations et, par conséquent, de lutter à temps contre les campagnols terrestres étant bien établie, deux points fondamentaux marquent l'évolution réglementaire engagée. D'une part, un système de surveillance de l'évolution des populations de campagnols terrestres a été organisé. D'autre part, l'utilisation d'appâts empoisonnés est désormais limitée aux seules parcelles dans lesquelles des campagnols terrestres sont présents à basse densité, ce qui permet d'éviter les traitements agricoles à grande échelle, dangereux pour les autres animaux et, notamment, pour les milans royaux. L'arrêté du 4 janvier 2005 stipule que les méthodes tendant à la maîtrise des populations de campagnols terrestres peuvent être combinées entre elles ; il mentionne, en particulier, des méthodes préventives comme la modification des pratiques agricoles, mais aussi le piégeage et les mesures favorisant la prédation. L'arrêté en vigueur facilite donc la transition vers l'abandon progressif des empoisonnements.
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