Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 14/10/2004
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la reconnaissance par l'assurance maladie de la recherche d'anomalies chromosomiques acquises dans les cellules tumorales des maladies cancéreuses. Les examens effectués par des laboratoires de cytogénétique spécialisés sont déterminants pour le diagnostic, la décision thérapeutique, l'évaluation de l'efficacité d'un traitement ou le suivi des patients en rémission clinique apparente. Or, à ce jour, les actes de cytogénétique et de biologie moléculaire appliqués à l'onco-hématologie et à l'oncologie ne sont pas inscrits dans la nomenclature de l'assurance maladie. Cette situation instaure une discrimination à l'égard des patients traités en secteur libéral. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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