Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/10/2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la parité au sein du CNRS. En effet, l'accès aux grades supérieurs conditionne en partie l'accès des femmes aux institutions supérieures de la recherche. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le pourcentage de femmes dans les grades supérieurs de la recherche.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/09/2005

Le CNRS attache une importance particulière à la question de la place des femmes dans la recherche. Son Bilan social propose un ensemble d'indicateurs, mesurant, année après année, l'état du développement du thème de la parité dans les pratiques de l'établissement. En 2003, le cap des 11 000 femmes est atteint au CNRS, malgré une légère diminution des effectifs globaux, soit 42,6 % des personnels titulaires au 31 décembre 2003. Parmi les chercheurs, la part des femmes, en progression de 0,9 point en dix ans, représente moins du tiers de cette population (31 %). Les femmes chercheurs : décliné par grade, le taux de féminisation des chercheurs reste encore marqué par une insuffisance dans l'accès à des responsabilités de direction de recherche, un peu plus d'un directeur de recherche sur cinq est une femme (21,8 %), alors que près de deux chargés de recherche sur cinq le sont en 2003 (37,1 %). Cet écart s'est creusé légèrement au cours des dix dernières années, la part des femmes progressant plus rapidement parmi les chargés de recherche que parmi les directeurs de recherche. Il vise cependant, spécifiquement, une difficulté de reconnaissance au niveau de la 1re classe du corps des directeurs de recherche alors que les seniors ont bénéficié d'un meilleur taux d'accès en classe exceptionnelle, et que la nomination à la direction de recherche (2e classe) présente une légère accélération.

PART DES FEMMES
chercheurs par grade
2003
(en %)
1994
(en %)
DELTA
2003-1994
(points)
Directeurs de recherche (DR)21,821,1+ 0,7
Directeur de recherche de classe exceptionnelle (DRCE)12,15,9+ 6,2
Directeur de recherche de 1re classe (DR1)11,415,4- 4,0
Directeur de recherche de 2e classe (DR2)24,923,5+ 1,4
Chargés de recherche (CR)37,135,8+ 1,3
Chargé de recherche de 1re classe (CR1)37,036,1+ 0,9
Charge de recherche de 2e classe (CR2)37,334,5+ 2,8
Effectif de référence des chercheurs au 31 décembre de l'année11 65011 515
Féminisation par discipline scientifique : si les femmes demeurent sous-représentées dans le haut de la pyramide des emplois, cette situation se manifeste de manière hétérogène selon les secteurs disciplinaires : en 2003, deux départements scientifiques présentent un taux de féminisation proche de 40 % (les départements des sciences humaines et sociales (SHS) et des sciences de la vie (SDV) ; deux autres totalisent une proportion de femmes située entre 25 % et 30 % (départements des sciences chimiques (SC) et des sciences de l'univers (SDU) ; les quatre restants (soit un sur deux) atteignent difficilement un cinquième de femmes chercheurs les départements des sciences pour l'ingénieur (SPI), des sciences et des technologies de l'information et des télécommunications (STIC), de la physique nucléaire et corpusculaire (PNC) et des sciences physiques et mathématiques (SPM)). La sous-représentation des femmes dans les sciences « exactes », phénomène constaté depuis de longues années, répondant à une indéniable faiblesse en volume des candidatures féminines, évolue peu sur la durée (on relève dans ce domaine une succession de progrès ponctuels, mais réversibles).
Part des femmes parmi les chercheurs de chaque département scientifique
AU 31 DÉCEMBRE DE L'ANNÉEPNCSCSDUSDVSHSSPISPMSTICTOTAL
% de femmes CH en 200318,930,225,339,542,120,316,819,731,0
% de femmes CH en 199415,927,826,241,038,416,318,8-30,1
Delta 2003-1994+ 3,0+ 24- 0,9- 1,5+ 3,7+ 4,0- 2,0-+ 0,9
La carrière des chercheuses : le bilan des recrutements et promotions des chercheurs du CNRS traduit également le constat d'une sous-représentation des femmes croissant avec le niveau de responsabilité exercé : les femmes sont majoritairement recrutées dans les grades de chargés de recherche, sur les cinq dernières années, 35,4 % des recrutés CR sont de sexe féminin, contre 9,8 % parmi les recrutés DR. Les départements scientifiques SHS et SDV sont les seuls caractérisés par un recrutement majoritairement féminin (respectivement 47 % et 53 % pour l'année 2003). Globalement, la part des femmes dans les promotions internes (par concours ou au choix) demeure toujours inférieure à la présence féminine parmi les chercheurs promouvables, même si la différence s'atténue au fil des ans : 25,3% des promus chercheurs en 1999 étaient des femmes (pour 30 % des effectifs), contre 28,9 % en 2002 (pour 31 % des effectifs). Ce constat global se vérifie pour l'accès spécifique à la direction de recherche (femmes : 20 % des promus en 1999, pour 37 % des effectifs CR 1 ; 33 % des promus en 2002 pour 37 % des effectifs CR 1).
PART DES FEMMES1999
(en %)
EFFECTIF DE RÉFÉRENCE2003
(en %)
EFFECTIF DE RÉFÉRENCE
Recrutés DR 5,9 1710 10
Recrutés CR33,137535,7375
PART DES FEMMES1999
(en %)
EFFECTIF DE RÉFÉRENCE2002*
(en %)
EFFECTIF DE RÉFÉRENCE
Promus DR 9,4 9616,8143
Promus CR34,726532,0231
Promus CR vers DR20,118933,1248
(*) Statistiques de l'année 2003 incomplètes.
Au niveau national, comme par discipline, il est à noter que le taux de féminisation ne montre pas de différences significatives entre candidats et lauréats des concours externes et internes chercheurs (campagne 2003) : sous cet angle, les résultats issus des jurys de concours de l'établissement tendent à reproduire la composition par genre des postulants, sans discrimination marquée (ni positive, ni négative).

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