Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/10/2004
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer si, au cours des dix années écoulées, la France a été l'objet d'avis de violation des droits de l'homme émis par le comité des droits de l'homme de l'ONU. Le cas échéant, il souhaiterait aussi connaître la liste des procédures ou des affaires correspondantes.
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La question est caduque
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