Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 14/10/2004
M. Louis de Broissia attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'opportunité qu'il y aurait, à l'occasion de la refonte de l'examen du permis de conduire, à y intégrer une épreuve destinée à valider une initiation aux principaux gestes du secourisme. En effet, les conducteurs sont fréquemment les premiers secouristes en cas d'accident et de nombreuses vies pourraient être épargnées dès les premiers instants, avant même l'arrivée des secours. Cette initiation pourrait être dispensée par les organisations de secourisme agréées selon des modalités fixées grâce à un partenariat entre ces organisations et l'Etat.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 16/12/2004
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a posé, en son article 16, le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire. Cette sensibilisation est déjà incluse dans les textes réglementaires en vigueur liés à l'enseignement de la conduite. En effet, le programme national de formation à la conduite et le livret d'apprentissage des apprentis conducteurs fixent très précisément les objectifs de formation liés à ce thème : savoir protéger les victimes d'un accident en balisant ou dégageant la chaussée, de jour comme de nuit, pour éviter le suraccident et les risques d'incendie, savoir qui alerter et comment, avoir des notions de secourisme routier. Celles-ci portent sur la nécessité de couvrir et réconforter les victimes par des paroles rassurantes et sur les gestes à ne pas faire, dans le respect du précepte " d'abord ne pas nuire ", c'est-à-dire ne pas mettre en danger la vie des blessés ni causer de séquelles irréversibles par une intervention dangereuse ou imprudente. L'ensemble de ces notions fait l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire. S'agissant d'une formation pratique aux premiers secours, celle-ci ne peut être prise en charge par les enseignants de la conduite. En effet, selon une position constante des experts scientifiques en matière de secourisme, seule l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) constitue le socle indispensable et non réductible de toute formation aux premiers secours. Sa préparation ne peut être assurée que par des organismes publics habilités ou des associations spécialement agréées. Elle nécessite une formation d'une durée minimale de 12 heures. Dès lors, il ne s'agit plus d'une sensibilisation surtout si on la rapporte au volume minimum obligatoire imposé par l'apprentissage pratique de la conduite (20 heures). En revanche, une réflexion devrait s'engager avec les organisations représentant les écoles de conduite, et en liaison étroite avec les services compétents du ministère de l'intérieur, afin d'inciter les candidats au permis de conduire à suivre une formation au secourisme dispensée par un organisme habilité, pour appliquer à la fois la lettre et l'esprit des dispositions de la loi du 12 juin 2003.
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