Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/10/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des hausses importantes du fioul sur les activités des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les entreprises de pêche. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre en faveur de ces entreprises.
- page 2266
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 08/02/2007
Certaines entreprises, notamment dans le secteur de la pêche, sont en effet fortement impactées par la hausse des cours du pétrole depuis 2004. La charge « carburant » de certains navires comme les chalutiers, peut représenter jusqu'à 30 % des charges. L'équipage des navires supporte cette charge compte tenu du mode de rémunération dit « de la part » en vigueur à la pêche artisanale. Dans ce contexte, le Gouvernement contribue au fonctionnement du Fonds de prévention des aléas pêche (FPAP) qui a permis depuis novembre 2004 d'amortir la hausse des cours en assurant un prix du gazole inférieur au prix du marché. Ainsi, en septembre 2006, les prix ont été assurés à 40 centimes/litre. Le Gouvernement a, par ailleurs, décidé d'inciter les entreprises à faire des économies durables d'énergie. 80 millions d'euros sont prévus à ce titre sur les exercices 2006-2007. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les entreprises doivent présenter un audit financier et les mesures mises en oeuvre pour réduire la consommation d'énergie. Ce plan comporte quatre catégories d'aides : une mesure de restructuration de la dette, avec prise en charge par l'Etat des intérêts d'emprunts sur un an, des aides à la trésorerie, des aides à l'investissement et des aides à la cessation d'activité pour les navires qui ne peuvent retrouver leur rentabilité. Des commissions régionales d'attribution des aides ont été constituées dans les régions littorales. Les premières demandes d'aides sont en cours d'instruction. Par ailleurs, en juin 2006, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'avenir pour la pêche (PAP) qui comporte notamment des propositions permettant la création d'une véritable interprofession et le renforcement du rôle des organisations de producteurs avec l'objectif de faire progresser les cours du poisson et de trouver de nouveaux débouchés pour certains produits.
- page 291
Page mise à jour le