Question de M. LECERF Jean-René (Nord - UMP) publiée le 07/10/2004
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) proposent un accompagnement médical et psychologique à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Ces structures, qui existent à présent depuis dix ans, s'efforcent quotidiennement d'apporter des réponses adaptées aux personnes qu'elles accueillent. Cependant, elles ne répondent pour le moment qu'à 10 % des besoins exprimés : en effet, 4 300 demandes d'admission sont enregistrées pour 500 places effectives. Le 7 juin dernier, dans une interview accordée au quotidien Libération, M. le ministre de la santé et de la protection sociale annonçait son intention de créer 150 places d'hébergement en ACT en 2005. La création de ces 150 places correspondrait à une demande forte des associations mobilisées par ce problème. Par conséquent, M. Jean-René Lecerf souhaiterait demander à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de bien vouloir apporter des précisions sur les modalités de création des 150 nouvelles places annoncées pour l'année 2005.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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