Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/10/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français, anciens expatriés de la zone franc, de l'Afrique francophone. Suite à la dévaluation du franc CFA, en 1994, de nombreux retraités de la zone franc se retrouvent dans une situation de grande précarité, compte tenu de la situation des caisses africaines de sécurité sociale et de l'instabilité des systèmes bancaires de ces pays. Les membres de la coordination française des associations de retraités demandent, depuis plusieurs années, le paiement direct par la France des arriérés de pensions par préciput sur les aides accordées annuellement à ces États. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/03/2005
Le ministre des affaires étrangères porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La France ne saurait toutefois se substituer à des Etats souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Cette question constitue cependant une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche, par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par les conventions de sécurité sociale, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, et, sur place, par nos ambassades afin de débloquer les dossiers en souffrance. Ces interventions ont montré leurs limites. Elles seront toutefois poursuivies. En outre, dans un cadre plus général, ce département ministériel étudie, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, l'établissement d'un lien entre l'aide française aux Etats concernés et le paiement des retraites de nos compatriotes. D'ores et déjà, il a été rappelé aux autorités congolaises, pays avec lequel les difficultés de nos compatriotes sont particulièrement préoccupantes, que la situation économique du Congo devrait aujourd'hui lui permettre de respecter ses engagements conventionnels. Il a, à cette occasion, été indiqué que le soutien résolu de la France dans les négociations actuelles pour l'obtention d'un programme avec le Fonds monétaire international puis d'un passage devant le Club de Paris a pour objectif de permettre au Congo de retrouver une stabilité économique et un niveau d'endettement soutenable qui lui permettront également de régler les pensions des ayants droit de la caisse congolaise des retraites. Par ailleurs, à l'occasion d'un déplacement à Brazzaville, le 4 février 2005, le Président de la République a demandé au président congolais que des mesures soient prises pour régler cette question. Le président congolais s'est engagé à faire examiner le dossier. Ces démarches devraient se traduire dans les prochains jours par un premier paiement, limité à ce stade, qui sera effectué par l'intermédiaire de l'ambassade du Congo à Paris. Le ministère des affaires étrangères poursuivra bien évidemment ses efforts, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, afin d'arriver à un règlement complet de la question.
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