Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 07/10/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème posé, en zone rurale, par les déplacements des sapeurs-pompiers volontaires qui, pour se rendre dans les meilleurs délais à la caserne où leur présence est requise, sont souvent obligés d'utiliser leur véhicule personnel, dépassant de ce fait la vitesse autorisée sur les routes lorsqu'il y a urgence. Il lui demande en conséquence si, dans ce cas de figure précis, les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être exemptés des sanctions.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/12/2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les risques encourus par les automobilistes, lorsque des sapeurs-pompiers volontaires rejoignent leur caserne précipitamment pour répondre à un départ en intervention. A l'heure où les mesures de prudence sont rappelées tous les jours en matière de sécurité routière, mais aussi en matière de sécurité pour les sapeurs-pompiers eux-mêmes, il n'est pas concevable d'autoriser les sapeurs-pompiers volontaires à déroger au code de la route, même s'ils sont obligés, notamment en milieu rural, de rejoindre le centre de secours pour répondre à une alerte. Il n'est pas, non plus, envisageable de les exempter des sanctions dont ils pourraient faire l'objet en cas de non-respect des règles du code de la route. Le caractère prioritaire des véhicules d'incendie et de secours se rendant en intervention n'exonère pas les conducteurs de toute responsabilité en cas d'accident survenu dans ces circonstances.
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