Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 07/10/2004
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français, aujourd'hui retraités en France qui, après avoir exercé leur activité professionnelle au Congo, sont titulaires d'une allocation vieillesse servie par la caisse nationale de sécurité sociale du Congo. Or depuis plusieurs années pour certains, le versement des pensions de retraite qui leur sont dues se trouve suspendu. Il semblerait que le gouvernement congolais ait pris le parti de procéder récemment au versement des arriérés de pension, au titre de l'année 2003, mais pour les seuls retraités résidant au Congo. Face à cette situation inadmissible qui place les ressortissants français concernés dans une situation très difficile, il lui demande quelles démarches concrètes il compte entreprendre pour obtenir du Gouvernement congolais le remboursement des arriérés dus et le retour à une situation normale.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/03/2005
Le ministère des affaires étrangères porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La France ne saurait toutefois se substituer à des Etats souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Cette question constitue cependant une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche, par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par la convention générale de sécurité sociale du 11 février 1987, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, et, sur place, par notre ambassade afin de débloquer les dossiers en souffrance. S'agissant du Congo, les relations bilatérales en matière de sécurité sociale, interrompues en raison de la guerre civile, n'ont pas encore pu être rétablies et les interventions individuelles effectuées jusqu'à présent ont montré leurs limites. Le rétablissement de la situation économique du pays devrait aujourd'hui lui permettre de respecter ses engagements conventionnels. Ces engagements ont été récemment rappelés au ministre congolais des finances par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a, à cette occasion, été indiqué que le soutien résolu de la France dans les négociations actuelles pour l'obtention d'un programme avec le Fonds monétaire international puis d'un passage devant le Club de Paris a pour objectif de permettre au Congo de retrouver une stabilité économique et un niveaa d'endettement soutenable qui lui permettront également de régler les pensions des ayants droit de la caisse congolaise des retraites. Par ailleurs, à l'occasion d'un déplacement à Brazzaville, le 4 février 2005, le Président de la République a demandé au Président congolais que des mesures soient prises pour régler cette question. Le Président congolais s'est engagé à faire examiner le dossier. Ces démarches devraient se traduire dans les prochains jours par un premier paiement, limité à ce stade, qui sera effectué par l'intermédiaire de l'ambassade du Congo à Paris. Le ministère des affaires étrangères poursuivra bien évidemment ses efforts, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, afin d'arriver à un règlement complet de la question.
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