Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 07/10/2004
Le diabète touche trois millions de personnes en France. Cette maladie, si elle n'est pas suivie, entraîne des complications graves : comme l'augmentation du risque des maladies cardiaques ou la cécité. Le dépistage joue donc un rôle déterminant, tout comme le traitement à domicile des patients. Il permet en effet de connaître le taux de glycémie des personnes malades et de réagir en conséquence. Mais l'autocontrôle et l'autotraitement ont un coût. Il est actuellement pris en charge par l'assurance maladie, mais les associations de diabétiques s'inquiètent d'un éventuel déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires à l'autocontrôle et l'autotraitement du diabète. Aussi M. Jacques Legendre demande-t-il à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine pour améliorer le traitement des malades diabétiques.
- page 2270
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 04/11/2004
L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur les propositions de modifications tarifaires relatives à la prise en charge, par l'assurance maladie, des différents dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle qu'en ce qui concerne le diabète, reconnu comme l'une des priorités de santé publique en France, les personnes qui en sont reconnues atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la LPP, pour les soins en rapport avec cette affection. Le ministre tient donc à souligner que le projet actuel ne vise ni au déremboursement, ni à la baisse du taux de prise en charge des dispositifs suscités mais seulement, compte tenu du coût réel des dispositifs concernés, à une baisse négociée de leurs prix et de leurs tarifs de remboursement, sans effet donc sur les restes à charge pour les personnes concernées. Il précise en outre que ce projet en est actuellement au stade de la discussion dans le cadre des travaux du comité économique des produits de santé (CEPS) avec les entreprises concernées.
- page 2547
Page mise à jour le