Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 07/10/2004
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à l'impact des augmentations successives du prix du gazole sur les entreprises de transport routier. En effet, le prix du baril de brent, qui a atteint ces jours derniers des sommets jamais égalés (47 euros), aggrave la situation économique déjà très fragilisée des entreprises de transport routier de marchandises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004 le prix du gazole a augmenté de plus de 25 % alors qu'il représente en moyenne 25 % des charges d'exploitation dans le transport : ce secteur d'activité connaît donc une augmentation des coûts d'exploitation des entreprises de quatre points qu'il est quasi impossible de répercuter dans les tarifs transport. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures concrètes que pourrait prendre le Gouvernement afin de répondre aux attentes de toute une profession inquiète et soucieuse de juguler l'hémorragie.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/02/2005
Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des Etats-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Il a par ailleurs pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005. Pour le secteur des transports, le Gouvernement a décidé de pérenniser le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation qui est accordée tant aux transporteurs de marchandises qu'aux transporteurs de voyageurs. Le montant du remboursement a été fixé à 2,5 euros par hectolitre, conformément au droit communautaire. Il a également décidé, pour les transporteurs routiers de marchandises comme pour les transporteurs routiers de voyageurs, de supprimer le plafonnement de la base de remboursement partiel de la TIPP à partir du 1er juillet 2004. A titre exceptionnel, ces entreprises pourront par ailleurs obtenir une avance sur leur demande de remboursement de la TIPP sur le gazole au titre des consommations totales réalisées au cours du second semestre 2004. Ces mesures se sont accompagnées d'une augmentation du dégrèvement de la taxe professionnelle pour ces professionnels. Enfin, le rapport de la commission présidée par M. Bénard a montré que la hausse des prix du pétrole n'a pas engendré de recettes fiscales supplémentaires. Toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait donc très coûteuse pour le budget de l'Etat et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation.
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