Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/10/2004
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences graves d'une modification du périmètre industriel du groupe Total-Fina-Elf. A la suite de la création de la société Arkema, l'usine de Saint-Auban, principal employeur des Alpes-de-Haute-Provence, est menacée. La production française de chlore représente actuellement près de 6 000 emplois, dont près de 775 sont actuellement salariés de l'usine de Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Elle se situe au sixième rang mondial, derrière les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Russie et la Chine. L'usage du chlore est multiple : il a des applications en pharmacie, en hygiène, en traitement de l'eau, en fabrication de PVC... La direction nationale s'est engagée auprès du Gouvernement à ne pas licencier, à effectuer des investissements importants nécessaires au maintien de l'activité de l'usine de Saint-Auban et à permettre la mise en conformité de l'entreprise en matière de respect de l'environnement (réponse faite le 25 février 2004 au Sénat par Mme Fontaine, ministre déléguée à l'industrie). Malgré les demandes répétées depuis des mois, aucune garantie sur la pérennité du site et des emplois n'a été obtenue. Au moment où le Gouvernement se préoccupe des délocalisations, que compte-t-il faire pour apporter enfin les réponses demandées par les syndicats et les élus et pour garantir la pérennité de l'outil industriel ? Est-il disposé à intervenir directement pour proposer une solution au maintien des emplois des fournisseurs, notamment de Salin-de-Giraud, le sel étant la base de ressource en chlore ?
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Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 17/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2004
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences graves d'une modification du périmètre industriel du groupe TotalFina.
A la suite de la création de la société Arkema, l'usine de Saint-Auban, principal employeur des Alpes-de-Haute-Provence, est menacée.
La production française de chlore, qui représente actuellement près de 6 000 emplois, dont près de 800 sont actuellement occupés par les salariés de l'usine de Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence, se situe au sixième rang mondial, derrière les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Russie et la Chine. L'usage du chlore est multiple, puisqu'il a des applications en pharmacie, pour l'hygiène, le traitement de l'eau et la fabrication des PVC, notamment.
La direction nationale s'est engagée auprès du Gouvernement à ne pas licencier et à effectuer les importants investissements nécessaires pour maintenir l'activité de l'usine de Saint-Auban et pour permettre la mise en conformité de l'entreprise en matière de respect de l'environnement, ainsi que me l'avait indiqué, le 25 février 2004, au Sénat, Mme Fontaine, alors ministre déléguée à l'industrie.
Malgré nos demandes répétées depuis des mois, nous n'avons obtenu aucune garantie sur la pérennité du site et des emplois.
Au moment où le il se préoccupe des délocalisations, que compte faire le Gouvernement pour apporter enfin les réponses demandées par les syndicats et les élus et pour garantir la pérennité de l'outil industriel ? Est-il disposé à intervenir directement pour proposer une solution qui permettrait le maintien des emplois des fournisseurs, notamment aux Salins de Giraud, le sel étant la matière première essentielle pour la production de chlore ?
Je précise enfin que les deux députés du département des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, socialiste, et Daniel Spagnou, membre de l'UMP, ont posé à l'Assemblée nationale une question identique à la mienne, afin de manifester notre unité dans la défense de l'usine de Saint-Auban. Mais il semble que, depuis, les choses aient évolué.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le sénateur, nous savons toute l'importance économique que l'usine de Saint-Auban revêt pour les Alpes-de-Haute-Provence : avec 726 salariés, elle est la première usine du département.
Cette usine fait partie, avec de nombreux autres actifs chimiques du groupe Total, de la nouvelle entité, dénommée « Arkema », qui a vocation, à terme, à être séparée de la maison mère, celle-ci souhaitant se recentrer sur son métier pétrolier.
La création d'Arkema doit être considérée positivement, car elle rompt avec la tendance à la « cession par appartements » de la chimie de Total que l'on a pu voir se dessiner au cours des dernières années.
Au lieu de cela, Total prend l'initiative de créer un groupe à part entière, de taille comparable à celle des autres acteurs français et européens et, surtout, doté d'un bilan très peu endetté, ce qui lui permettra de prendre une part active aux mouvements à venir dans le monde de la chimie.
Certains craignent que la création d'Arkema ne soit l'occasion pour Total d'externaliser des délocalisations ou des passifs environnementaux : nous ne pensons pas, et l'Etat y veillera, que ce soit l'intention des dirigeants du groupe.
Si cette opération constitue une source d'inquiétude, notamment au sein des organisations syndicales, c'est d'abord parce qu'elle est synonyme de changement. Il ne faut pourtant pas se cacher la vérité sur la chimie française : c'est une industrie qui a un besoin urgent de mutation.
Sur le plan mondial, l'industrie chimique, qui était une industrie d'innovation et de croissance, est devenue une industrie mature. Cette industrie connaît actuellement la phase de redistribution massive des cartes qui prévaut partout dans le monde, et la France, dont la chimie est plutôt morcelée et moins compétitive qu'ailleurs, n'est pas en position de force, malgré sa longue histoire industrielle.
Précisément, le rôle de l'Etat est d'aider l'ensemble des acteurs à se projeter vers l'avenir. C'est dans ce sens que M. Patrick Devedjian a créé un groupe stratégique sur la chimie en septembre dernier.
En ce qui concerne l'usine de Saint-Auban, aucune décision n'a été prise pour l'instant par Arkema. L'activité « chlore » du groupe, activité dont les résultats sont peu favorables, fait l'objet d'un plan d'ensemble qui sera dévoilé au début de l'année prochaine.
Total s'était engagé à ne pas licencier, et cet engagement a pour l'instant été tenu. L'Etat continuera d'être très attentif au traitement social du site.
Sur le plan environnemental, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement mène des discussions actives avec l'entreprise. Les investissements, d'un montant de 3 millions d'euros, qui ont été réalisés en 2002 et en 2003 pour le traitement des sols pollués ont été suivis d'effets qui ont pu être constatés. Les investissements programmés pour les prochaines années s'élèvent à 35 millions d'euros.
Enfin, parce qu'il est important de sortir au plus vite du flou et de l'incertitude qui pèsent sur l'avenir du site de Saint-Auban, le ministre délégué à l'industrie, M. Patrick Devedjian, compte rencontrer très prochainement les dirigeants du groupe pour leur demander d'éclaircir leurs positions, afin que les salariés et les élus puissent disposer de la visibilité qui leur manque sur l'avenir de ce site.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, et j'ai bien entendu - cela me rassure un peu ! - que le ministre doit rencontrer les responsables d'Arkema et de Total.
J'ignore cependant si tout cela parviendra à apaiser les inquiétudes de la population des Alpes-de-Haute-Provence. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que, le 5 novembre dernier, 2 500 personnes - pour un département comme le nôtre, c'est important ! - se sont réunies sur la place principale de Saint-Auban pour exprimer leur détermination à voir cette usine de production de chlore maintenue.
Ces personnes restent d'autant plus résolues que, au lendemain de cette manifestation exceptionnellement massive, la direction d'Arkema a publié un communiqué équivoque qui, en renvoyant la présentation d'un plan d'action au premier semestre de l'année prochaine, nous a laissés un peu plus dubitatifs encore .
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