Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 22/10/2004
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la route nationale 102, trait d'union entre la vallée du Rhône et l'autoroute A 75, avec la traversée des départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire. Si l'on peut se réjouir du classement de cet axe transversal à la vallée du Rhône comme grande liaison d'aménagement du territoire par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, du 18 décembre 2003, on doit s'interroger sur le devenir immédiat de cet axe majeur pour l'aménagement de notre territoire, ainsi que sur les perspectives d'aménagements et de sécurisation. En effet, depuis plus de vingt ans, aucun aménagement structurel n'a été programmé sur cet itinéraire, accentuant sa dangerosité et multipliant les accidents mortels, dont les silhouettes au bord des routes rappellent chaque jour l'importance et le nombre. Cette transversale revêt une importance capitale pour la zone située entre la vallée du Rhône au bord de l'asphyxie et Clermont-Ferrand puis Paris, via Le Puy-en-Velay et Brioude. Sur ce dernier tronçon, les chiffres parlent d'eux-mêmes : des pointes à plus de 15 000 véhicules/jour. Cette liaison inscrite sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025 laisse perplexe l'ensemble des élus et des acteurs du monde économique sur cette programmation : s'agit-il de la date de commencement des travaux ou de celle de leur achèvement ? Il souhaite connaître précisément le calendrier permettant de croire et d'espérer à la sécurisation de cet itinéraire essentiel, au coeur de régions enclavées, aux handicaps naturels particulièrement lourds. Il aimerait savoir si la participation de l'Etat est d'ores et déjà programmée sur des aménagements classés prioritaires. Relevant de la seule compétence de l'Etat, il lui demande si son financement sera assuré exclusivement dans le cadre de son budget, ou au contraire s'appuiera sur une contractualisation avec la région ou le département.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 17/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2004
M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, je suis très sensible à votre présence ce matin, et je sais qu'il en est de même pour M. Adrien Gouteyron, qui occupe actuellement le fauteuil de la présidence et que j'associerai à mon propos.
Monsieur le ministre, les perspectives liées à la décentralisation et aux transferts de compétences suscitent des interrogations sur le devenir de certains axes de communication. L'avenir de la RN 102, notamment, véritable trait d'union entre la vallée du Rhône et l'autoroute A 75, avec la traversée des départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire, suscite des espoirs, mais aussi des inquiétudes.
Si l'on peut se réjouir du classement de cette transversale comme grande liaison d'aménagement du territoire par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, on doit s'interroger sur le devenir immédiat de cet axe majeur pour l'aménagement de notre territoire, ainsi que sur les perspectives d'aménagement et de sécurisation.
Depuis plus de vingt ans, en effet, aucun aménagement structurel n'a été programmé sur cet itinéraire, accentuant sa dangerosité. Les accidents mortels se sont multipliés, comme le rappellent chaque jour les silhouettes dressées au bord des routes.
Cette transversale revêt une importance capitale entre la vallée du Rhône, au bord de l'asphyxie, et Clermont-Ferrand puis Paris, via Le Puy-en-Velay et Brioude.
Sur ce dernier tronçon, les chiffres parlent d'eux -mêmes : plus de 15 000 véhicules par jour en période de pointe ! En onze ans, la circulation a augmenté de 27% et nous avons eu malheureusement à constater, durant la même période, 422 accidents, dont 68 mortels. Le tronçon Le Puy-en-Velay - Brioude est le plus prioritaire.
Cette liaison, inscrite sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025, laisse perplexe l'ensemble des élus et des acteurs du monde économique. S'agit-il de la date de commencement des travaux - si l'on se fait l'avocat du diable ! - ou de leur date d'achèvement ?
Monsieur le ministre, je souhaite connaître précisément le calendrier permettant de croire à la sécurisation de cet itinéraire essentiel, au coeur de régions enclavées, aux handicaps naturels particulièrement lourds.
Par ailleurs, la participation de l'Etat est-elle d'ores et déjà programmée sur des aménagements classés prioritaires ? Relevant de la seule compétence de l'Etat, le financement de certaines opérations de sécurisation devra-t-il être assuré exclusivement dans le cadre de son budget ou, au contraire, s'appuiera-t-il sur une contractualisation avec la région et le département ?
Il s'agit, monsieur le ministre, de questions essentielles pour les femmes et les hommes, de plus en plus nombreux, qui empruntent quotidiennement cette route.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, je suis moi aussi très heureux d'être présent pour répondre à votre question, car je connais l'importance de cet axe de circulation particulièrement fréquenté et très accidentogène.
Dans le cadre de la politique nationale engagée en faveur de la sécurité routière, nous devons consacrer des efforts spécifiques pour certaines parties du territoire qui se signalent par une particulière dangerosité et des statistiques très préoccupantes.
Vous avez appelé mon attention sur la RN 102, qui relie le couloir rhodanien à l'autoroute A 75, plus particulièrement sur la partie située en Haute-Loire. D'une certaine manière, le Gouvernement a bien compris l'intérêt que présente cette route pour la Haute-Loire et l'Ardèche puisqu'il l'a classée grande liaison d'aménagement du territoire lors du CIADT du 18 décembre 2003.
A cette occasion, nous avons pris un certain nombre de décisions concernant de grandes infrastructures, de grands classements et, parallèlement, nous avons prévu les moyens financiers nécessaires avec la création de l'agence pour le financement des infrastructures de transport, l'AFIT, dont nous reparlerons à l'occasion de la discussion budgétaire dans quelques jours.
Un important aménagement est prévu sur la section comprise entre l'A 75 et le Puy-en-Velay ; il s'agit du contournement, sur treize kilomètres, de Brioude, Vieille-Brioude et Largelier.
Une première phase a été mise en service en 1998. Les travaux de la seconde phase ont débuté à la fin de l'année 2002 avec les ouvrages d'art courants. Les terrassements sont en cours depuis juin 2003 et le viaduc sur la Vendage devrait être achevé d'ici à 2005. La mise en service en totalité du contournement doit pouvoir intervenir en 2006.
Sur la section comprise entre Brioude et le Puy-en-Velay, les discussions menées lors de l'élaboration du contrat de plan entre l'Etat et la région Auvergne n'ont pas permis d'inscrire de financement. C'est un fait que l'on peut tous regretter, mais je vous ferai une proposition d'ouverture à la fin de mon intervention.
Pour répondre sans délai au souci - qui est aussi le vôtre - de sécurisation de cet itinéraire, il est prévu, dans le plan régional d'aménagement de sécurité, le PRAS, la réalisation du giratoire de Coubladour, à l'intersection de la route nationale 102 et de la route départementale 906. Les travaux débuteront au printemps prochain.
D'autres points d'accumulation d'accidents méritent d'être traités avant la fin du contrat de plan ; ils sont en cours d'étude et il conviendra, en 2005, de préciser leur programmation, que nous suivrons ensemble.
Je peux d'ores et déjà vous dire - ce sont les dernières nouvelles annoncées, voilà dix jours à peine, en Corse, par le Premier ministre -, sur la relance du volet routier des contrats de plan, que 300 millions d'autorisations de programme supplémentaires et 150 millions d'euros de crédits de paiement peuvent laisser espérer une certaine accélération du traitement des points les plus accidentogènes. Nous pouvons d'autant plus nous réjouir de cette nouvelle que ce n'est pas rien, à l'heure actuelle, de sortir 150 millions de crédits de paiements, en euros surtout !
Une étude est lancée pour définir les aménagements souhaitables sur cet axe. Nous devons en particulier examiner la mise à deux fois deux voies de l'ensemble de la section A 75 - Brioude sur dix kilomètres, compte tenu des trafics atteints : 13 000 véhicules par jour. Au-delà de Brioude, en direction du Puy, nous devons également réfléchir aux opérations supplémentaires à engager au-delà du XIIe plan pour adapter cet itinéraire à la croissance progressive du trafic.
En tout état de cause, le financement de ces aménagements devra trouver sa place dans le cadre des prochains contrats de plan, à moins, monsieur le sénateur - et c'est là que je fais l'ouverture importante à laquelle je faisais allusion tout à l'heure -, qu'il y ait un consensus entre les parties signataires du contrat de plan, notamment eu égard aux crédits qui viennent d'être annoncés par le Premier ministre.
Je suis tout à fait ouvert à des propositions de modifications, à l'intérieur de la même enveloppe bien sûr, qui seraient destinées à privilégier certains tronçons de cette voirie à grande circulation au détriment de projets dont les études seraient moins avancées, de façon, là encore, à améliorer la sécurité.
Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre insistance, qui est tout à fait justifiée. Là encore, je suis tout à fait ouvert à la possibilité de modifier par avenant le contrat de plan pour accélérer certains aménagements particulièrement dignes d'intérêt, sur le plan notamment de la sécurité routière.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Ma réponse sera courte, mais sincère : je vous remercie, monsieur le ministre. Nous avons pu constater que vous aviez examiné le dossier, que vous aviez pris en compte toutes les difficultés et mesurer la nécessité, pour ne pas dire l'urgence, d'agir.
Permettez-moi, enfin, de vous rappeler que, sur l'initiative d'Adrien Gouteyron, nous avons demandé à vous rencontrer, et nous souhaitons que cela se fasse le plus rapidement possible.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de me le rappeler. Je vous promets que, dans les quatre semaines qui viennent, nous aurons le plaisir de nous rencontrer et de discuter encore plus concrètement de voirie, notamment de celle-ci.
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