Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/10/2004
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences des mesures prévues par le plan de redressement du fret de la SNCF. Les réorganisations des flux et des points de chargement suscitent l'inquiétude chez les professionnels de la filière bois, en particulier dans le Morvan. La gare de Château-Chinon, dans sa fonction de gare bois, est en danger d'être délaissée du fait des tarifs d'embarquement très augmentés et devenus prohibitifs, sous le prétexte que, située en demi-montagne, la rampe d'accès réduit le nombre de wagons utilisés. Cette gare possède pourtant de réels atouts par sa position géographique au coeur du massif forestier. On sait qu'éloigner le lieu d'embarquement du lieu de production a pour conséquence inéluctable la réduction de la production. Sa fermeture entraînerait l'accroissement du trafic routier, avec dégradation des routes et risques d'accidents, et dilapiderait les 4 millions de francs investis, avec l'accord de la SNCF avant qu'elle ne modifie sa politique du fret. Pour que l'investissement n'ait pas été inutile, ni l'argent public gaspillé, il demande avec insistance que les coûts d'embarquement dans les gares du Morvan et de sa périphérie bénéficient d'un tarif unique par une péréquation. Ainsi, seraient préservés les intérêts de la SNCF et du CFTA qui gère ce réseau. En conséquence, il lui demande si la SNCF compte assurer la pérennité du fret ferroviaire, en particulier à Château-Chinon, et envisage d'engager une négociation avec la collectivité de Château-Chinon, le conseil général et la préfecture de la Nièvre ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 19/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2005
M. René-Pierre Signé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et concerne les conséquences des mesures prévues par le plan de redressement de la branche fret de la SNCF.
La réorganisation des flux et des points de chargement suscite l'inquiétude chez les professionnels de la filière bois, en particulier dans le Morvan. La gare de Château-Chinon, dans sa fonction de « gare-bois », risque d'être délaissée du fait d'une très forte augmentation des tarifs d'embarquement, devenus prohibitifs au motif que la rampe d'accès, située en zone de demi-montagne, réduit le nombre de wagons utilisés.
Cette gare possède pourtant de réels atouts de par sa position géographique au coeur du massif forestier et nous savons que le fait d'éloigner le lieu d'embarquement du lieu de production a pour conséquence inéluctable la réduction de cette dernière. Or la fermeture de cette gare entraînerait l'accroissement du trafic routier, donc la dégradation des routes et les risques d'accidents, et dilapiderait les 4 millions de francs investis avec l'accord de la SNCF avant qu'elle ne modifie sa politique du fret.
Aussi, pour que l'investissement n'ait pas été vain et l'argent public gaspillé, nous demandons avec insistance que les coûts d'embarquement dans les gares du Morvan et de sa périphérie bénéficient d'un tarif unique grâce à une péréquation. Ainsi, seraient préservés les intérêts de la SNCF et ceux de l'entreprise CFTA, chemins de fer et transport automobile, qui gère ce réseau.
En conséquence, nous souhaiterions savoir si la SNCF entend assurer la pérennité du fret ferroviaire, en particulier à Château-Chinon, et envisage d'engager une négociation avec la collectivité de Château-Chinon, le conseil général et la préfecture de la Nièvre.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, permettez-moi, tout d'abord, d'excuser l'absence de mon collègue Gilles de Robien, qui est à Toulouse pour l'inauguration de l'Airbus A380.
Vous m'interrogez sur les conséquences des mesures du plan fret de la SNCF, notamment pour ce qui concerne la « gare-bois » » de la commune de Château-Chinon.
Je tiens ici à vous faire part de quelques éléments qui me paraissent essentiels pour replacer dans son contexte le plan de redressement que mène aujourd'hui la SNCF.
En quelques mots, le résultat net de l'activité fret de la SNCF en 2003 représente une perte de 450 millions d'euros. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF ; le parc de matériel roulant est ancien et la qualité des prestations ne répond pas aux attentes des clients.
Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une marginalisation définitive de l'activité fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration du fret, visant à restaurer l'équilibre économique de l'activité dès 2006, préalable, à mes yeux, indispensable au développement de cette activité.
Pour ce qui concerne la filière bois, il est également nécessaire de rappeler certains points. Le transport de bois représente 1,7 % du chiffre d'affaires de fret SNCF, mais constitue 5 % de ses pertes. Le mode ferroviaire est minoritaire dans ce secteur, puisqu'il ne détient qu'un peu plus de 5 % des parts du marché.
C'est ainsi que la SNCF réfléchit actuellement au site de Château-Chinon et met au point un bilan logistique approfondi intégrant les réductions possibles de coûts de production et les hausses tarifaires supportables par ses clients. Mais Château-Chinon accueille surtout des trafics de courte distance et de faible volume, ce qui a correspondu, en 2003, à 3 200 tonnes de trafic, soit 70 wagons expédiés.
Comme elle l'a fait à de nombreuses reprises au plan national avec les représentants professionnels de la filière « bois-papier », la SNCF procède à des réunions régionales afin de définir au mieux la structure du réseau bois à l'horizon 2006.
Par ailleurs, M. Gilles de Robien a demandé à la SNCF que la directrice de la région Bourgogne rencontre les élus locaux pour évoquer l'avenir de la « gare-bois » de Château-Chinon.
II a notamment été demandé à la SNCF d'étudier rapidement la possible reprise d'exploitation de certaines dessertes par des sous-traitants, qui seraient mieux à même de répondre à une demande de transport plus dispersée. Le Morvan est l'une des zones qui a été identifiée dans ce but, puisque l'entreprise CFTA y assure déjà certains trafics.
Nous avons bon espoir, monsieur le sénateur, que cette démarche permette de dessiner des alternatives qui garantiraient ainsi la pérennité du fret ferroviaire dans votre région.
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Toutefois, je tiens à rappeler que l'activité de la gare de Château-Chinon, qui a porté sur 3 200 tonnes de bois l'an passé, est freinée par le coût de l'embarquement, ce qui réduit considérablement son trafic. En effet, Château-Chinon avait embarqué auparavant jusqu'à 40 000 tonnes de bois.
Pour ce qui est des pertes de la SNCF concernant le fret, je ne saurais, bien entendu, le nier. Mais ce qui est choquant dans cette affaire, c'est d'avoir laissé faire des travaux pour découvrir un handicap qui existait avant.
Le problème de la rampe d'accès était connu et, pour avoir participé à des réunions sous l'autorité du sous-préfet de Château-Chinon, qui est un représentant de l'Etat, je puis vous dire que la SNCF nous avait elle-même encouragés à entreprendre ces travaux. C'est ainsi que les 4 millions de francs qui avaient été engagés à l'époque sont maintenant perdus, puisque cette activité est réduite à zéro.
Or, il serait pour le moins fâcheux que Château-Chinon considère la réfection de sa gare comme autant d'argent gaspillé. C'est pourquoi je souhaite que la réunion à laquelle s'est engagé le ministère pour la région Bourgogne, et qu'attendent avec impatience le préfet de la Nièvre ainsi que les élus, puisse déboucher sur une reprise d'activité de la gare.
Pour notre part, nous souhaitons que soit mise en place une sorte de péréquation concernant le coût d'embarquement de toutes les gares du Morvan, afin que la gare de Château-Chinon ne soit pas pénalisée par sa rampe très modeste, permettant aux trains de ne comporter que douze ou treize wagons au lieu d'une vingtaine.
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