Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 14/10/2004
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre délégué à l'industrie s'il lui paraît normal que le budget de l'Institut français du pétrole (IFP) soit en régression notable dans les projets 2005. L'Institut français du pétrole est l'un des plus actifs instituts d'enseignement et de recherche européen dans le domaine du pétrole et des moteurs, et par ailleurs effectue des recherches dans le domaine prioritaire du stockage en profondeur du gaz carbonique, responsable de l'effet de serre. Au moment où, d'une part, l'approvisionnement en pétrole de la France et de l'Europe provoque les difficultés que l'on sait et où, d'autre part, la lutte contre l'émission de gaz carbonique dans l'atmosphère devient une priorité européenne et mondiale, la diminution des moyens de l'IFP est une anomalie contraire au bon sens. Au contraire, la priorité dont devrait bénéficier toute recherche sur l'énergie, notamment lorsqu'elle est de qualité internationale reconnue et effectuée en liaison avec les professions correspondantes, devrait conduire à ce que ce budget soit en forte augmentation, compte tenu des circonstances géopolitiques.
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Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 17/11/2004
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2004
M. Pierre Laffitte. Monsieur le ministre, trois raisons justifient une augmentation des moyens de l'Institut français du pétrole.
D'abord, les problèmes énergétiques de la planète deviennent de plus en plus importants, en particulier s'agissant des ressources pétrolières, ce qui donne tout son prix à la recherche parapétrolière.
Ensuite, la préoccupation du développement durable conduit à limiter les émissions de gaz carbonique et à essayer de capter ces émissions pour réinjecter le gaz carbonique dans le sol.
Enfin, la qualité des innovations réalisées par cet institut a placé la France, grâce à une action continue et tenace dans le domaine de l'énergie, à un niveau internationalement reconnu, au deuxième rang après les Etats-Unis pour ce qui est du parapétrolier.
L'innovation étant considérée, à juste titre, comme une priorité, il est tout à fait anormal que le projet de budget pour 2005 prévoie une diminution des moyens affectés à l'Institut français du pétrole.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le sénateur, M. Patrick Devedjian, que je vous prie de bien vouloir excuser, m'a chargé de vous transmettre les éléments de réponse qui vont suivre. Je prie d'ores et déjà MM. Teston, Boulaud et Todeschini d'accepter les mêmes excuses.
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit, pour l'Institut français du pétrole, une dotation publique de 192 millions d'euros. Cette dotation a été arrêtée en accord avec le ministère de la recherche, qui est responsable du budget civil de recherche et développement. Elle se situe, certes, à un niveau inférieur à celui qui avait été atteint en 2003, mais la diminution atteint seulement 4 %.
Par ailleurs, cette diminution de la dotation budgétaire attribuée à l'Institut français du pétrole est à mettre en perspective et rapportée à l'ensemble des ressources de l'Institut. Il convient, en particulier, de considérer le montant des ressources propres, qui devrait atteindre environ 90 millions d'euros en 2004 et qui est en progression constante depuis dix ans. Ainsi, en 1994, les ressources propres de l'Institut s'élevaient à 51,1 millions d'euros et représentaient 22,6 % des recettes totales de l'Institut ; en 2003, elles se sont élevées à 91,3 millions d'euros, soit 31,3 % des recettes totales.
A la progression des ressources propres s'ajoutent les efforts réalisés par l'Institut pour contenir ses charges récurrentes, efforts dont la poursuite devrait permettre de dégager certaines marges de manoeuvre.
Ainsi, en 2003, les frais de fonctionnement de l'Institut, hors personnel, ont été réduits de 13 %, soit 15,7 millions d'euros, par rapport au budget prévisionnel présenté en 2002.
Enfin, une comparaison de la situation de l'Institut par rapport aux autres organismes de recherche n'est pertinente que si elle est effectuée sur une base pluriannuelle. Dans ces conditions, il apparaît clairement que l'Institut ne fait pas l'objet d'un traitement défavorable.
M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Monsieur le ministre, votre réponse suscite d'autres questions. Est-il de bonne politique de pénaliser ceux qui sont performants en ponctionnant le fruit d'efforts grâce auxquels la France à acquis une position respectable ? Car, faut-il le préciser, si notre territoire national ne recèle pas les ressources pétrolières nécessaires, en revanche, dans le domaine du parapétrolier, il occupe une place importante.
Le fait que l'Institut français du pétrole augmente ses ressources propres ne prouve-t-il pas qu'il est bien géré ? Et c'est au moment où ce domaine devient crucial pour l'avenir de l'humanité que l'on décide une diminution de la dotation de l'Institut ? J'avoue ne pas comprendre, même si le ministère de la recherche est d'accord et même si je connais, par ailleurs, les contraintes budgétaires globales qui sont les nôtres.
La priorité devrait tout de même être donnée à l'innovation, et l'Institut français du pétrole a démontré que les découvertes d'un certain nombre de ses filiales étaient parmi les plus rentables sur le marché.
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