Question de M. GINOUX Georges (Cher - UMP) publiée le 29/10/2004
Question posée en séance publique le 28/10/2004
M. Georges Ginoux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, alors que le rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie estime que la demande mondiale d'énergie devrait augmenter de 60 % d'ici à 2030, alors que les ressources en hydrocarbures se raréfient et que les cours du pétrole et du gaz sont fondamentalement instables, alors que nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, car les menaces qui pèsent sur notre planète sont lourdes, il est urgent d'anticiper et de trouver de nouvelles ressources énergétiques, notamment les biocarburants. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
Le Gouvernement, monsieur le ministre, s'est d'ores et déjà engagé dans cette voie, d'une part, en transposant les objectifs de la directive européenne en la matière ; d'autre part, en lançant un plan ambitieux en faveur des biocarburants, afin de tripler notre capacité de production d'ici à 2007...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce sera difficile !
M. Georges Ginoux. ...grâce à l'implantation de quatre usines nouvelles.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, nous souhaiterions savoir comment vous allez mettre en pratique ce plan, quand seront lancés les appels à projet et quels choix de filières vous ferez.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 29/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2004
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les biocarburants sont très importants, d'abord pour l'agriculture, afin de développer l'utilisation non alimentaire des productions agricoles; ensuite pour l'environnement et le respect du protocole de Kyoto, conformément au plan climat du 22 juillet dernier ; enfin, sur le plan économique, pour réduire notre facture pétrolière en métropole comme en outre-mer. A la Réunion par exemple, je parle sous le contrôle de Brigitte Girardin, le quart de l'énergie est produit par la bagasse de canne à sucre.
Mais il nous faut aller plus loin. Le 7 septembre dernier, M. le Premier ministre a annoncé que la France s'engageait à respecter le taux d'incorporation de 5,75 % de part de biocarburant dans l'essence et, pour ce faire, à tripler notre production de biocarburants d'ici à 2007. Pour rendre effective cette augmentation de production, il nous faudra construire quatre usines, d'une capacité chacune de 200 000 tonnes par an.
Je procède aux consultations nécessaires, ainsi que me l'a demandé M. le Premier ministre. Nous aurons l'occasion, avant la fin du mois de novembre prochain, d'arrêter définitivement le dispositif réglementaire et fiscal, puisque les investisseurs doivent avoir de la visibilité à moyen terme pour développer cette filière.
Je peux d'ores et déjà vous annoncer, monsieur le sénateur, que les appels à projet seront lancés au début de l'année prochaine, afin que les décisions de construction et d'implantation soient prises avant la fin du premier semestre de 2005, puisque dix-huit à vingt-quatre mois sont nécessaires pour construire ces usines. Nous serons donc présents au rendez-vous de 2007.
Tels sont, monsieur le sénateur, les précisions que je tenais à vous apporter.
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