Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - SOC) publiée le 29/10/2004
Question posée en séance publique le 28/10/2004
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous voudrez bien m'excuser de revenir sur un faux débat et de poser une question à laquelle vous avez déjà répondu !
Je voulais évoquer l'inquiétude des élus ruraux face à la disparition des services publics. On nous rétorque qu'il n'en est rien, que tout se passe dans la bonne humeur et la concertation, mais que les maires ruraux, sans doute un peu demeurés, se laissent manipuler...
C'est peut-être effectivement le cas, mais je rappellerai tout de même que, depuis des semaines, depuis des mois, l'inquiétude grandit.
M. Dominique Leclerc. Démago !
M. Pierre-Yves Collombat. Démago ? Venez donc sur le terrain, vous verrez comment cela se passe ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat. Sur l'initiative de l'Association des maires ruraux de France, plus de 6 000 délibérations ont été prises par les conseils municipaux pour demander le financement de la présence postale territoriale. Sur l'initiative de notre collègue Gérard Delfau, toutes les associations d'élus ont signé un manifeste pour des services de proximité. J'ajouterai les grèves administratives, comme dans mon département, où des maires, pour protester, ont refusé d'organiser des élections, et, hier, la manifestation solennelle des élus de la Creuse.
Et l'on vient encore nous dire que ce sont de faux débats ?
Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, pour les prochaines élections sénatoriales, le calendrier sera inversé : ce sont les élus de 2001 qui voteront. Ils ne voteront pas pour vous ! Pensez-y !
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 29/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2004
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour répondre à la question qui ne lui a pas été posée ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Je m'interroge, en effet, monsieur le président.
Cela veut bien dire que, pour l'opposition, c'est là affaire de manipulation politique et de dogmatisme !
M. Paul Raoult. C'est un faux débat !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Comme par hasard, tout cela survient et est organisé à quelques semaines d'une élection qui pourrait intéresser certains d'entre vous...
M. Paul Raoult. Et alors ?
M. Raymond Courrière. Quelle élection ?
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Vous avez exploité de façon politicienne la situation du département de la Creuse. Sur ce point, je vous répondrai concrètement, ce qui me permettra de répondre à la question que vous ne m'avez pas posée.
Que s'est-il passé dans ce département ? Cinq trésoreries ont été fermées. Une concertation méthodique a eu lieu dans chaque canton avec le préfet et le trésorier-payeur général. Tous les élus ont été informés.
M. Thierry Foucaud. Ils manifesteront le 13 novembre prochain !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Le trésorier-payeur général s'est rendu, sur l'invitation des maires, à l'Association des maires.
M. Raymond Courrière. C'est faux !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Dans chacune des cinq trésoreries supprimées dans le département de la Creuse - et là, je vais voir votre sens de l'Etat et de la gestion des deniers publics -, on comptait moins d'une visite par jour ! (Oh ! sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Raymond Courrière. Allez dans les départements !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Face à cela, on organisait de nouvelles formes de présence. Je les ai mentionnées tout à l'heure : les permanences, les connexions des mairies aux logiciels du Trésor public, etc. On a donc remplacé le service.
Je redis donc devant la majorité parlementaire et devant le Sénat tout entier...
M. Raymond Courrière. Vous devriez le dire aux électeurs !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ...que la gestion de la situation du département de la Creuse s'est faite dans le souci de concertation des Français. Ne cherchez pas, parce que vous êtes intéressés par une future élection, à créer une agitation politicienne. Les Français veulent des réalités concrètes et non pas l'utilisation que vous en faites !
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