Question de M. TEXIER Yannick (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 29/10/2004
Question posée en séance publique le 28/10/2004
M. Yannick Texier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
M. Paul Raoult. C'est un one man show !
M. Yannick Texier. Monsieur le secrétaire d'Etat, les élus locaux sont attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national. (Sourires et exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Cette préoccupation légitime est, malheureusement, exploitée par ceux qui veulent que rien ne change. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Votre question !
M. Yannick Texier. Peu leur importe que certaines implantations administratives ne soient plus adaptées à la répartition actuelle de la population, peu leur importe que la réorganisation des structures, la modernisation des moyens informatiques et la mise en place de permanences puissent améliorer la qualité du service rendu. Seuls comptent leurs intérêts catégoriels. (Très bien et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Chaque fois que la fermeture d'une trésorerie ou d'une autre antenne de l'Etat est annoncée, on fait croire aux élus locaux que le service public est en danger.
On les pousse à démissionner ou à brandir la menace d'une démission, comme nous venons de le voir dans la Creuse et en Ardèche.
S'y ajoute une manipulation politique de la part de ceux qui ont été incapables de réformer l'Etat (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) et ont imposé la réduction du temps de travail au détriment de la performance et des capacités d'accueil du public.
Dans cette affaire, on oublie l'essentiel : les usagers et la qualité du service rendu.
M. Dominique Braye. Voilà !
M. Yannick Texier. Nous ne devons nous tromper ni d'objectif ni de combat. Il existe de réels besoins de services publics de proximité dans notre pays, en particulier dans les zones rurales.
M. Raymond Courrière. Allez le dire aux maires !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Dans les zones urbaines aussi !
M. Yannick Texier. Le groupe de l'UMP est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Oh oui!
M. Yannick Texier. Monsieur le secrétaire d'Etat, comment comptez-vous répondre à ces besoins, en concertation avec les élus locaux ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 29/10/2004
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2004
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, j'ai apprécié le ton mesuré de votre question, (Rires sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste) ainsi que la manière dont vous avez su en homme de terrain la poser.
Nous devons tenir compte - c'est, je crois, la position des groupes de la majorité au Sénat - de la réalité des besoins. De nouveaux moyens de communication existent aujourd'hui. L'accessibilité des services publics n'est donc plus simplement symbolisée par une implantation immobilière permanente : une organisation différente des services publics est possible.
M. Raymond Courrière. Allez le dire aux maires !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Je rappellerai quelle a été l'action du Gouvernement.
D'abord, dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement en cours d'examen, une action très déterminée est présentée aux assemblées parlementaires. Les zones de revitalisation rurale favorisent le maintien et le développement de l'emploi.
Je vous rappelle que le Premier ministre a arbitré, au cours d'un comité interministériel pour le développement et l'aménagement du territoire, en faveur de la généralisation du haut débit sur l'ensemble des territoires ruraux, ce qui est une réponse forte aux besoins de nos entreprises et des services publics.
Quant aux services publics, les sénateurs qui sont sur le terrain le savent bien, il est possible de les organiser...
M. Raymond Courrière. Et de les faire disparaître !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ...sous la forme de regroupements polyvalents avec des moyens modernes de communication. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
On ne va plus aujourd'hui à la poste ou à la trésorerie comme autrefois ; on utilise le téléphone, les courriels, les prélèvements automatiques.
Cela implique également qu'une présence humaine de qualité soit maintenue sur le terrain et soit organisée dans la concertation.
Le Premier ministre a donné des instructions à tous les services de l'Etat, en particulier aux services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin que toute suppression, tout réaménagement, toute réorganisation, aient lieu dans la concertation avec les élus,...
M. Thierry Foucaud. Ce n'est pas vrai !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ...au premier rang desquels les sénateurs, qui connaissent le mieux les réalités du territoire.
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